Les congés - généralités

Publié le 13/06/2014 à 18H40
Nous présentons ici les principes généraux. Rapprochez-vous des représentants CFDT de votre secteur qui vous indiqueront les spécificités applicables à votre situation.

La période de référence pour le calcul des droits à congés payés va du 1er janvier au 31 décembre de l’année au titre de laquelle ils sont accordés. Le congé ne peut être reporté d’une année sur l’autre, sauf autorisation exceptionnelle (voir cas particulier en cas de congé maladie, rubrique « Les conséquences des congés de maladie » paragraphe : « Report du congé annuel sur l’année suivante »).

Un congé non pris ne donne pas lieu à une indemnité compensatrice, sauf pour les agents non titulaires, en cas de licenciement n’intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin du CDD, s’ils n’ont pu bénéficier de la totalité de leurs congés du fait de l’administration.

Les décrets posent des principes et prévoient des dérogations liées à des statuts particuliers ou à des contraintes particulières. Dans chaque ministère, dans chaque collectivité territoriale, dans chaque établissement public hospitalier, les conditions de mise en place concrètes de ces principes et dérogations ont été précisées soit dans des arrêtés ou des circulaires, soit dans des délibérations des collectivités territoriales.