Les autorisations d’absence pour soigner un enfant malade

Publié le 19/06/2014 à 18H55
Concerne les enfants de moins de 16 ans ou les enfants handicapés quel que soit leur âge

Les fonctionnaires et agents de l’État peuvent bénéficier d’autorisations d’absence rémunérée pour soigner un enfant malade ou pour en assurer momentanément la garde (enfant de moins de 16 ans ou enfant handicapé quel que soit son âge) dans les limites annuelles suivantes :

  • nombre de jours hebdomadaires de travail plus 1 (soit 6 jours pour un agent travaillant 5 jours par semaine) ;
  • ce nombre de jours est doublé dans le cas où le conjoint ne bénéficie d’aucun droit à congé rémunéré au même titre, ou s’il est à la recherche d’un emploi, ou si l’agent assume seul la charge de l’enfant (si le conjoint bénéficie de droits mais inférieurs à ceux des fonctionnaires, on les déduit de cette durée ; si les deux conjoints sont fonctionnaires, ils se répartissent à leur convenance les jours auxquels ils ont droit globalement) ;
  • ces autorisations peuvent être portées respectivement à 8 jours et 15 jours si elles ne sont pas fractionnées ;
  • pour les agents à temps partiel, le nombre de jours est calculé au prorata de celui qui correspondrait au travail à temps plein.

La circulaire FP/3 n° 1475 du 20 juillet 1982 décrit les modalités selon lesquelles ces autorisations peuvent être accordées aux agents de l’État. L’autorité territoriale peut appliquer ces dispositions aux agents territoriaux par délibération.

La circulaire n° 84/DH/8D/58 du 7 décembre 1984 octroie ce droit aux agents de la Fonction publique hospitalière.