Le congé de présence parentale

Publié le 19/06/2014 à 18H45
Ce congé est celui du fonctionnaire qui est placé hors de son administration ou service d’origine lorsque la maladie, l’accident ou le handicap d’un enfant à charge présentent une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue de sa mère ou de son père et des soins contraignants. 

Ce congé non rémunéré est accordé de droit, sur demande écrite du fonctionnaire. Il ouvre droit à l’AJPP (allocation journalière de présence parentale).

Le nombre de jours de congé dont le fonctionnaire peut bénéficier à ce titre est au maximum de 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois. En cas de nouvelle pathologie affectant l’enfant, de même qu’en cas de rechute ou de récidive de la pathologie initialement traitée, un nouveau droit au congé est ouvert à l’issue de la période de 36 mois. Pour la détermination des droits à avancement, les jours d’utilisation du congé de présence parentale sont assimilés à des jours d’activité à temps plein. Ce congé entre dans la constitution du droit à pension du fonctionnaire dans une certaine limite.

À l’issue du congé de présence parentale, ou en cas de diminution des ressources du ménage, ou en cas de décès de l’enfant, le fonctionnaire est réintégré de plein droit, au besoin en surnombre, dans son corps d’origine. Il est réaffecté dans son ancien emploi. Si celui-ci est supprimé ou transformé, l’agent est affecté dans l’emploi correspondant à son grade le plus proche de son ancien lieu de travail. Toutefois, le fonctionnaire peut alors demander une affectation dans un emploi plus proche de son domicile.