Le congé de maternité

Publié le 19/06/2014 à 17H55
Les droits sont applicables aux agents titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels : six semaines avant l’accouchement (congé prénatal), dix semaines après l’accouchement (congé postnatal). Les femmes ont droit, de toute façon, à seize semaines au total du fait de l’accouchement, mais le congé de maternité doit être demandé au plus tôt six semaines et au plus tard deux semaines avant la date présumée de l’accouchement.

Une partie du congé prénatal peut être reporté après la naissance de l’enfant, dans la limite de trois semaines, allongeant d’autant la période de congé postnatal (article L122-26 du Code du travail).

Pour la naissance d’un troisième enfant, la mère suspend son activité pendant une période qui débute huit semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) et se termine dix-huit semaines après celui-ci (congé postnatal). La période prénatale de repos peut être portée à dix semaines. Dans ce cas, la période postnatale est de seize semaines.

En cas de grossesse gémellaire : 12 semaines avant l’accouchement (période prénatale) et 22 semaines pour la période postnatale (possibilité d’augmenter la période prénatale dans la limite de 4 semaines, la période postnatale étant réduite d’autant).

Grossesse de triplés ou plus : période prénatale de 24 semaines et postnatale de 22 semaines.

Accouchement retardé : le retard entre la date prévue pour l’accouchement et la date réelle d’accouchement s’ajoute à la période postnatale normalement attribuée.

Accouchement prématuré :

  • le repos prénatal non utilisé est ajouté au repos postnatal ;
  • si l’accouchement intervient au moins 6 semaines avant la date prévue et nécessite l’hospitalisation de l’enfant, la période de repos postnatal est prolongée du nombre de jours courant entre la date effective de la naissance et 6 semaines avant la date prévue de cette même naissance.

 conges mater

Cas particuliers 

Grossesse ou couches pathologiques : À l’appui d’un certificat médical attestant le fait, la période prénatale peut être augmentée de 2 semaines et la période postnatale de 4 semaines. Cette période supplémentaire est considérée comme congé de maternité, et non de maladie au regard des droits à l’avancement et à la pension. Si, à l’issue du congé de maternité, la mère ne peut reprendre le travail, elle entre en congé de maladie dans les conditions habi­tuelles, avec un certificat médical.

Effets du diéthylstilbestrol : les femmes dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à la prise de diéthylstilbestrol (DES) par leurs mères pendant la période de 1948 à 1981, bénéficient d’un congé de maternité spécifique à compter du 1er jour de leur arrêt de travail (décret n° 2010-745).

Déclaration de grossesse

Il faut procéder à la première constatation médicale avant la fin du 3ème mois et adresser la déclaration de grossesse avant la fin du 4e mois au service du personnel de l’administration gestionnaire pour les titulaires, ou à la caisse de Sécurité sociale pour les agents contractuels.

Rémunération

Pendant le congé maternité, la femme perçoit l’intégralité de sa rémunération, sous déduction éventuelle des indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les contractuels. La femme perçoit un traitement à taux plein même si elle était en position de travail à temps partiel.

Séances préparatoires à l’accouchement sans douleur : des autorisations peuvent être accordées par le chef de service.

Aménagement des horaires pour les femmes enceintes. Compte tenu des nécessités des horaires de leur service et des demandes des intéressées, les chefs de service accordent, sur avis du médecin chargé de la prévention, à tout agent fémi­nin, des facilités dans la répartition des horaires de travail. Ces facilités sont accordées, à partir du début du 3ème mois de grossesse, dans la limite maximale de 1 heure par jour ; elles ne sont pas récupérables.

Congé d’allaitement : il n’est pas possible, en l’absence de dispositions particulières, d’accorder d’autorisations spéciales. Toutefois, les services possédant une organisation matérielle appropriée à la garde des enfants devront accorder aux mères la possibilité d’allaiter leur enfant, dans la limite de 1 heure par jour, à prendre en deux fois. Des facilités de service pourront être accordées aux agents en raison de la proximité du lieu où se trouve l’enfant (crèche ou domicile voisin, etc.).