Les congés

Le congé de solidarité familiale

Publié le 11/01/2021
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de solidarité familiale

Le congé de présence parentale

Publié le 11/01/2021
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le congé de présence parentale

Le congé de proche aidant

Publié le 17/12/2020
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques a été mise à jour. Elle reprend les dispositions en vigueur concernant le congé de proche aidant.

LES CONGÉS ANNUELS ET JOURS FÉRIÉS

Publié le 16/11/2020
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés annuels et les jours fériés

LES CONGÉS BONIFIÉS

Publié le 09/11/2020
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les congés bonifiés.

Le jour de carence

Publié le 07/03/2018
Le gouvernement a décidé de rétablir un délai de carence d’une journée en cas de congé maladie des agents publics à compter du 1er janvier 2018. Cette disposition a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La circulaire d’application est datée du 15 février 2018.

Dons de jours de congés pour enfant gravement malade

Publié le 29/05/2015
Le décret permettant le don de jours de congé à un collègue parent d’un enfant gravement malade rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants est paru au Journal officiel : Décret n° 215-580 du 28 mai 2015 Ce décret transpose une disposition déjà mise en œuvre pour les [...]

Suivi médical postprofessionnel des agents de l'État

Publié le 27/05/2015
Les agents de l’État, ayant été, dans le cadre de leurs fonctions, exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique (dont l’amiante) ont droit, après avoir cessé définitivement leurs fonctions, à un suivi médical postprofessionnel. Le décret vient de paraitre (Décret n° 2015-567 du 20 [...]

Invalidité et décès

Publié le 23/06/2014 (mis à jour le 18/11/2015)
Dans cet article, sont abordés : l'allocation temporaire d'invalidité, la rente viagère d'invalidité, l'invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions, le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes et le capital décès.

Accident de service, maladie professionnelle

Publié le 23/06/2014
Les règles applicables en cas d'accidents de service sont contenues dans les lois statutaires : État : article 34 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Territoriale : article 57 4°bis du titre III de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Hospitalière : article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 jan[...]