Les congés

Le jour de carence

Publié le 07/03/2018
Le gouvernement a décidé de rétablir un délai de carence d’une journée en cas de congé maladie des agents publics à compter du 1er janvier 2018. Cette disposition a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2018. La circulaire d’application est datée du 15 février 2018.

Dons de jours de congés pour enfant gravement malade

Publié le 29/05/2015
Le décret permettant le don de jours de congé à un collègue parent d’un enfant gravement malade rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants est paru au Journal officiel : Décret n° 215-580 du 28 mai 2015 Ce décret transpose une disposition déjà mise en œuvre pour les [...]

Suivi médical postprofessionnel des agents de l'État

Publié le 27/05/2015
Les agents de l’État, ayant été, dans le cadre de leurs fonctions, exposés à une substance cancérogène, mutagène ou toxique (dont l’amiante) ont droit, après avoir cessé définitivement leurs fonctions, à un suivi médical postprofessionnel. Le décret vient de paraitre (Décret n° 2015-567 du 20[...]

Invalidité et décès

Publié le 23/06/2014 (mis à jour le 18/11/2015)
Dans cet article, sont abordés : l'allocation temporaire d'invalidité, la rente viagère d'invalidité, l'invalidité ne résultant pas de l'exercice des fonctions, le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes et le capital décès.

Accident de service, maladie professionnelle

Publié le 23/06/2014
Les règles applicables en cas d'accidents de service sont contenues dans les lois statutaires : État : article 34 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 Territoriale : article 57 4°bis du titre III de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Hospitalière : article 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 ja[...]

Contrôle et sanction des arrêts de travail

Publié le 23/06/2014
Un contrôle des arrêts de travail peut être effectué par des médecins agréés, les comités médicaux, la commission de réforme ou, à titre expérimental, par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).  Une sanction peut être appliquée en cas de d’envoi tardif d’un arrêt de travail.

Les trois congés de maladie

Publié le 23/06/2014
Les fonctionnaires ne relèvent pas du régime de la Sécurité sociale. Les règles applicables en cas de maladie, d’accident du travail (accidents de service) ou d’invalidité, sont contenues dans les lois statutaires : État : articles 34 2°, 3°, 4° et 34 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984[...]

Les autres congés et autorisations d’absence

Publié le 20/06/2014
Ces congés et autorisations d’absence sont de nature familiales, professionnelles ou relevant d'engagements personnels.

Les conséquences des congés de maladie

Publié le 20/06/2014 (mis à jour le 23/06/2014)
Les congés de maladie produisent des conséquences sur la rémunération, la carrière, les congés annuels.

Les congés liés à la naissance et l’adoption

Publié le 19/06/2014
Il s'agit : des autorisations d’absence en cas de naissance et d’adoption,  du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, du congé d’adoption et du congé parental.