Les horaires variables

Publié le 13/06/2014 à 17H15
La possibilité de travailler selon un horaire variable peut être organisée, sous réserve des nécessités du service.

Dans la Fonction publique hospitalière, cette possibilité repose sur l’existence d’un système de décompte exact des horaires de travail des agents et sur la consultation des conseils de service et réunions d’expression directe et collective concernés, du comité technique d’établissement et du CHSCT, sans qu’aucune contrainte ne soit posée a priori.

À l’État et dans les Collectivités territoriales, la possibilité est ouverte après consultation du comité technique, dans les contraintes strictes suivantes. L’organisation définit une période de référence, en principe une quinzaine ou un mois, au sein de laquelle chaque agent doit accomplir un nombre d’heures de travail correspondant à la durée réglementaire afférente à la période considérée. Un dispositif dit de crédit-débit peut permettre le report d’un nombre limité d’heures de travail d’une période sur l’autre. Il précise le maximum d’heures pouvant être inscrit au débit ou au crédit de la situation des agents. Pour une période de référence portant sur la quinzaine ou le mois, ce plafond ne peut respectivement être fixé à plus de 6 heures et plus de 12 heures.

L’organisation des horaires variables doit être déterminée en tenant compte des missions spécifiques des services, ainsi que des heures d’affluence du public, et comprendre soit une vacation minimale de travail ne pouvant être inférieure à 4 heures par jour, soit des plages fixes d’une durée au minimum équivalente, au cours desquelles la présence de la totalité du personnel est obligatoire, et des plages mobiles, à l’intérieur desquelles l’agent choisit quotidiennement ses heures d’arrivée et de départ. Un décompte exact du temps de travail accompli chaque jour par chaque agent doit être opéré. Tout agent est tenu de se soumettre à ces modalités de contrôle.

Enfin, concernant les aménagements d’horaires, il faut savoir que ceux-ci peuvent également être accordés à tout fonctionnaire pour accompagner une personne handicapée qui est son conjoint, son concubin, son partenaire d’un PACS, un enfant à charge, un ascendant ou une personne accueillie à son domicile et nécessitant la présence d’une tierce personne.