Les emplois permanents à temps non complet

Publié le 13/06/2014 à 17H30
Le temps  non complet, spécifique la la Fonction publique territoriale, ne doit pas être confondu avec le temps partiel. 

Spécifique à la fonction publique territoriale, les emplois permanents à temps non complet ont une durée de travail (fraction de temps complet exprimée en heures) fixée par délibération de de la collectivité ou de l'établissement. L'autorité territoriale informe annuellement le comité technique de ces créations d'emplois. Les agents peuvent cumuler plusieurs emplois à temps non complet si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 % celle afférente à un emploi à temps complet.

Voir décret n° 91-298 du 20 mars 1991