Les astreintes

Publié le 13/06/2014 à 16H50
Dans certains cas, il est possible de recourir à des astreintes. Une période d'astreinte est définie comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de son employeur, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif (voir l’article L3121-5 du Code du travail). 

La liste des emplois concernés, les modalités d’organisation, la rémunération ou la compensation des astreintes sont fixées par décret.

L’astreinte ne doit pas se confondre avec la permanence. En effet, celle-ci réside dans l’obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou sur un lieu désigné par son chef de service, dans des cas définis pour nécessité de service, un samedi, un dimanche, ou lors d’un jour férié, sans qu’il y ait travail effectif ni astreinte.

État : décret 2000-815 ; Territoriale : décrets n° 2001-623 et n°2005-542 ; Hospitalière : décrets n°2002-9 et 2003-507