Durée du travail - généralités

Publié le 13/06/2014 à 17H10
Nous présentons ici les principes généraux. Rapprochez-vous des représentants CFDT de votre secteur qui vous indiqueront les spécificités applicables à votre situation. 

La durée du travail des agents de la Fonction publique est fixée par un décret spécifique à chaque versant, État, Territoriale et Hospitalière. Chacun de ces décrets publiés entre 2000 et 2002 a eu pour objet d’aménager le temps de travail afin de réduire la durée hebdomadaire de travail à 35 heures.

Ces décrets posent des principes et prévoient des dérogations liées à des statuts particuliers ou à des contraintes particulières. Dans chaque ministère, dans chaque collectivité territoriale, dans chaque établissement public hospitalier, les conditions de mise en place concrètes de ces principes et dérogations ont été précisées soit dans des arrêtés ou des circulaires, soit dans des délibérations des collectivités territoriales.