Le stage

Publié le 10/06/2014 à 14H50
Après avoir été recruté, le lauréat est nommé fonctionnaire stagiaire.

Le stage obligatoire, d’une durée d’un an mais pour certains corps elle peut être supérieure, est la période pendant laquelle le fonctionnaire apprend son métier. Il comporte un apprentissage théorique (des cours donnés dans une école ou dans un centre de formation) et/ou un apprentissage pratique (sur le terrain, le plus souvent dans les fonctions exercées par la suite). Le stage est rémunéré d’où son caractère obligatoire. Pendant la durée du stage, le fonctionnaire stagiaire dispose de la plupart des droits du fonctionnaire titulaire. Il bénéfice des congés, dont les périodes peuvent être fixées par son établissement de formation, des congés de maladie, des congés de maternité, du congé parental prolongent le stage de leur durée, etc. Il bénéficie également de la liberté syndicale et du droit de grève.

Ce stage peut être prolongé lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation. Il ne peut être prolongé que d'une durée au maximum égale à la durée prévue par le statut du corps ou cadre d’emplois. Toute décision de prolongation de stage est soumise à l'avis préalable de la CAP.

Ce n’est qu’à l’issue du stage, et si celui-ci a été estimé satisfaisant, que le fonctionnaire est titularisé. En cas de non-titularisation, le stagiaire est soit reversé dans son corps ou cadre d’emplois d’origine (s’il avait déjà la qualité de fonctionnaire avant la réussite au concours), soit licencié (il a alors droit à des indemnités chômage s’il remplit les conditions mais à aucune indemnité de licenciement). Toute décision de refus de titularisation est soumise à l'avis préalable de la CAP.

Les textes de référence :

État : Décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'État et de ses établissements publics

Territoriale : Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Hospitalière : Décret n°97-487 du 12 mai 1997 fixant les dispositions communes applicables aux agents stagiaires de la fonction publique hospitalière