La titularisation

Publié le 10/06/2014 à 14H50
  À l’issue du stage, le fonctionnaire est titularisé dans le grade auquel le concours passé donne accès, et affecté à un emploi correspondant à ce grade si cette affectation n’est pas intervenue dès le début du stage.

À l’issue du stage, le fonctionnaire est titularisé dans le grade auquel le concours passé donne accès, et affecté à un emploi correspondant à ce grade si cette affectation n’est pas intervenue dès le début du stage.

Pour les concours nationaux, cette affectation peut avoir lieu sur n’importe quel point du territoire. Le refus de rejoindre son affectation vaut démission et perte du bénéfice du concours.

Un certain nombre de statuts prévoit un engagement de servir d’une durée variable de plusieurs années. L’agent qui démissionne avant d’avoir effectué cette durée doit, en principe, rembourser la totalité ou partie des émoluments perçus en qualité d'élève ou de stagiaire. Cela peut s’appliquer aussi au fonctionnaire stagiaire qui interrompt sa scolarité.

Fonction publique territoriale 

Dans la fonction publique territoriale, la réussite au concours ne donne accès à un emploi qu’à la condition d’être recruté par une collectivité ou un établissement public local. La collectivité territoriale ou l'établissement public qui a décidé de procéder au recrutement d'une personne reçue à un concours lui notifie cette offre par lettre recommandée avec accusé de réception et en informe l'autorité organisatrice du concours.

Lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public n'a reçu, dans un délai de deux mois, aucune réponse à son offre, elle le fait connaître à l'autorité organisatrice du concours. L'offre est alors considérée comme refusée.

Toute personne reçue à un concours qui a refusé deux offres d'emploi notifiées perd le bénéfice du concours (décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013, article 23). Voir aussi la réponse ministérielle publiée au JO du 21-01-2014.