Comment devient-on fonctionnaire ?

Publié le 10/06/2014 à 14H15
L’accès aux emplois de fonctionnaires s’effectue essentiellement par concours sur épreuves ou sur titres.

L’accès aux emplois de fonctionnaires s’effectue essentiellement par concours sur épreuves ou sur titres (consultez le portail de la Fonction publique). Cependant, l’accès sans concours est possible à l’échelle 3 de la catégorie C lorsque le statut particulier le prévoit.

Dans la Fonction publique territoriale, la réussite au concours ne donne accès à un emploi qu’à la condition d’être recruté par une collectivité ou un établissement public local.

Par ailleurs, entré en vigueur par ordonnance n° 2005-901, le parcours d’accès aux carrières de la Fonction publique territoriale, hospitalière et de l’État (PACTE) est un autre mode de recrutement sans concours des agents de catégorie C. Il est accessible aux jeunes de 16 à 26 ans sans diplôme ni qualification et vise à qualifier en 1 ou 2 ans maximum de futurs agents de ces Fonctions publiques. En signant un PACTE, l’employeur et le candidat s’engagent sur un parcours de formation en alternance rémunéré 55 % du minimum Fonction publique si le jeune a moins de 21 ans, 70 % s’il dépasse cet âge, avec titularisation à la clé. Une convention est conclue avec un centre de formation et les jeunes sont encadrés le temps de la formation par un tuteur. Les offres de recrutement sont diffusées dans les agences de Pôle emploi.

De la même manière, un arrêté du 5 juillet 2007 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la fonction publique précise dans quelle mesure des allocations  peuvent être attribuées aux étudiants préparant un concours de la Fonction publique, notamment ceux qui sont inscrits dans les instituts de préparation à l’administration générale (IPAG) et les centres de préparation à l’administration générale (CPAG), ou ceux qui s’engagent à suivre une préparation mise en place à cet effet par des écoles de service public ou des employeurs publics (sous la forme d’un tutorat individuel). Les personnes sans emploi et titulaires d’un diplôme leur permettant de présenter un concours de catégorie A ou B, et préparant un concours, peuvent également être au nombre des bénéficiaires. Depuis 2009, dans le but de promouvoir la diversité, des classes préparatoires intégrées dans certaines écoles de service public (ENA, IRA, ENM…) ont été mises en place, et une charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique a été signée.

Enfin, un accès sans concours est possible pour les personnes handicapées, qui peuvent être recrutées en qualité de contractuels avant d’être titularisées fonctionnaires.

Voir aussi

Éducation nationale : les Emplois d'avenir professeur

Territoriale et Hospitalière : les Emplois d’avenir.

Depuis la loi n° 2005-843, les ressortissants européens ont accès aux corps, ­cadres d’emplois et emplois de la Fonction publique française. Toutefois, ils n’ont pas accès aux emplois dont les attributions, soit ne sont pas séparables de l’exercice de la souveraineté, soit comportent une participation directe ou indirecte à l’exercice de prérogatives de puissance publique de l’État ou des autres collectivités publiques.