La Pension

Publié le 13/06/2014 à 12H45
La retenue pour pension est une cotisation sociale qui s’applique sur la rémunération brute des fonctionnaires 

Suite à la réforme des retraites de 2010, le gouvernement a décidé d’aligner le taux des cotisations des fonctionnaires sur celui des salariés du privé. Le taux de la retenue passera de 7,85 % à 10,55 % en 10 ans à raison de 0,27 point par an à compter du 1er janvier 2011.

Par ailleurs, suite à la possibilité de prendre sa retraite à partir de 60 ans offerte aux personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans et disposant des trimestres nécessaires, les cotisations retraite sont augmentées de 0,10 point à compter du mois de novembre 2012, de 0,15 en 2014, de 0,20 en 2015 et de 0,25 à partir de 2016 (décret n°2012-847 du 2 juillet 2012).

Enfin la réforme des retraites de 2013 à conduit à augmenter le taux de la retenue de 0,30 % de manière progressive, 0,06 % en 2014 et de 0,08 % de 2015 à 2017.

Au total, le taux de 7,85 % en 2010 passera à 11,10 % en 2020.

Le taux s’applique sur le traitement brut (et sur la NBI brute) à l’exclusion des autres éléments de la rémunération comme les primes et les indemnités.

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Ces taux sont identiques que les fonctionnaires dépendent du régime de l’État ou de la CNRACL (Territoriale et Hospitalière).