La Pension Publié le 13/06/2014 La retenue pour pension est une cotisation sociale qui s’applique sur la rémunération brute des fonctionnaires
Retraite du régime additionnel sur les primes Publié le 13/06/2014 Le régime additionnel de retraite des fonctionnaires des trois Fonctions publiques a été créé le 1er janvier 2005. Sont donc visés tous les agents relevant du régime des retraites de l’État et de la CNRACL (Territoriale et Hospitalière). Les agents contractuels ne relèvent pas de l’ERAFP mais [...]
La CSG et la CRDS Publié le 13/06/2014 Ces deux contributions sont prélevées sur le montant total du traitement brut, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement, ainsi que des primes, après déduction d’un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant, soit 98,25 % du total.
Contribution solidarité de 1 % Publié le 13/06/2014 Depuis le 1er novembre 1982 est instaurée une contribution exceptionnelle de solidarité au taux de 1 % sur la rémunération nette des agents publics (Code du travail). Cette contribution est destinéeà financer l’aide de l’État aux allocations de solidarité versées aux travailleurs privés d’empl[...]
Les cotisations patronales Publié le 13/06/2014 Figurent sur la fiche de paie, pour information, les « cotisations patronales » acquittées par l’employeur public, sur la rémunération brute.
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