Les remboursements de frais professionnels

Publié le 04/03/2019 (mis à jour le 14/10/2019)

Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique.

Ainsi les agents publics qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps appréciable, lorsqu'elle est rendue nécessaire par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun, soit par l'obligation de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant. L'agent doit avoir souscrit personnellement un contrat d'assurances comprenant une garantie professionnelle. Il n’a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par le véhicule, ni au remboursement des impôts, taxes, contraventions et assurances qu'ils acquittent pour son véhicule.

Le remboursement est calculé par km selon le nombre annuel de km effectué (Arrêté du 26 février 2019) :

Frais de deplacement 2019 IK mars 2019

Motocyclette (cylindrée > 125 cm3) : 0,14 €

Autres vélomoteurs : 0,11 €

Les  frais de stationnement et de péage, sur présentation des justificatifs de paiement, peuvent être remboursés après accord du responsable hiérarchique.

D’autres frais peuvent être pris en compte comme les nuitées ou les frais de repas et à l’occasion de stage (Arrêté du 11 octobre 2019

frais de nuite 2019

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État  et  décret n° 2019-1044 du 11 octobre 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 

 

Voir les textes de référence pour les autres frais :

Voir aussi « Compensation de divers frais » sur le site de la Fonction publique.

Couvrant des frais professionnels, ces indemnités ne sont pas soumises aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu (sauf en cas d’option pour les frais réels).

Certaines directions prévoient des montants supérieurs (consulter votre direction et le syndicat CFDT).