Les remboursements de frais professionnels

Publié le 12/06/2014 à 18H45
Un agent appelé à se déplacer pour des raisons professionnelles perçoit des indemnités de frais après autorisation de son responsable hiérarchique.

Ainsi les fonctionnaires qui doivent utiliser leur véhicule personnel (automobile, véhicules à moteur à deux roues) lorsque son utilisation entraîne une économie ou un gain de temps appréciable, lorsqu'elle est rendue nécessaire par l'absence, permanente ou occasionnelle, de moyens de transport en commun, soit par l'obligation de transporter du matériel fragile, lourd ou encombrant. L'agent doit avoir souscrit personnellement un contrat d'assurances comprenant une garantie professionnelle. Il n’a droit à aucune indemnisation pour les dommages subis par le véhicule, ni au remboursement des impôts, taxes, contraventions et assurances qu'ils acquittent pour son véhicule.

Le remboursement est calculé par km selon le nombre annuel de km effectué (Arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006) :

frais prof vehicules

Motocyclette (cylindrée > 125 cm3) : 0,12 €

Autres vélomoteurs : 0,09 €

Pour le vélomoteur, la bicyclette à moteur auxiliaire et la voiturette, le montant mensuel des indemnités kilométriques ne peut être inférieur à la somme forfaitaire de 10 €. Ces montants n’ont pas été revalorisés depuis 2008.

Les  frais de stationnement et de péage, sur présentation des justificatifs de paiement, peuvent être remboursés après accord du responsable hiérarchique.

D’autres frais peuvent être pris en compte comme les nuitées ou les frais de repas et à l’occasion de stage.

Voir les textes de référence pour les autres frais :

Voir aussi « Compensation de divers frais » sur le site de la Fonction publique.

Couvrant des frais professionnels, ces indemnités ne sont pas soumises aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu (sauf en cas d’option pour les frais réels).

Certaines directions prévoient des montants supérieurs (consulter votre direction et le syndicat CFDT).