Le transfert primes-points

Publié le 14/03/2018

Le protocole PPCR, parcours professionnels, carrières et rémunérations a entamé, en plus de la revalorisation de tous les indices, un processus de transformation des primes en points d’indice pour toutes les catégories de fonctionnaires pour lutter contre l’augmentation de la part des primes dans la rémunération.

Le principe est de transformer une partie des primes en points d’indice pour l’intégrer dans le traitement brut. Il s’agit donc de diminuer le montant des primes et d’attribuer un nombre de points d’indice augmentant d’autant le montant du traitement. Mais les primes ne sont pas soumises aux cotisations pour pension, transférées dans le traitement, elles deviennent.

Pour pallier la baisse du traitement brut due à l’application de ces retenues pour pension, la CFDT a revendiqué une compensation qu’elle a obtenue : chaque agent a donc un ou deux points d’indice en plus du seul fait du transfert  « primes-points ».

Les agents C ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 pour une diminution des primes de 13,92 € tous les mois.

Les agents B ont bénéficié d’une augmentation de 6 points d’indice à partir de janvier 2016 pour une diminution des primes de 23,14 € tous les mois.

Les agents A (infirmiers, personnels paramédicaux, cadres de santé, filière sociale) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2016 et 5 points d’indice à partir de janvier 2017, pour une diminution des primes au total de 32,42 € tous les mois.

Les agents A (autres que ceux-ci-dessus) ont bénéficié d’une augmentation de 4 points d’indice à partir de janvier 2017 et bénéficieront de 5 points d’indice à partir de janvier 2019, pour une diminution des primes, tous les mois, de 13,92 € et 32,42 € à compter de 2019 (l’augmentation de 5 points devait avoir lieu au 1er janvier 2018 mais a été repoussée en 2019).

Les agents n’ayant aucune indemnité ou prime n’auront aucune somme déduite tout en bénéficiant de l’augmentation du nombre de points correspondant.

 (Décret  n° 2016-588 du 11 mai 2016)

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