La NBI, nouvelle bonification indiciaire

Publié le 12/06/2014 à 17H25
Créée au début des années 90, la NBI, nouvelle bonification indiciaire, a pour objet de reconnaître la fonctionnalité de certains emplois par un avantage indiciaire de rémunération.

La NBI est attachée à un emploi qui doit correspondre soit à une responsabilité particulière en termes de fonctions exercées, de moyens mis en œuvre ou d’encadrement d’une équipe, soit nécessiter la détention et la mise en œuvre d’une technicité particulière. La liste des emplois est précisée par décrets pour chaque service.

La NBI est attribuée en fonction de l’emploi occupé et non en fonction de la catégorie de l’agent. L’agent perd la NBI lorsqu’il quitte son poste attributaire d’une NBI. En réalité, un nombre restreint d’agents perçoivent la NBI.

La NBI est soumise aux mêmes prélèvements que le traitement brut. Elle ouvre droit à pension au prorata de sa durée de perception et du montant attribué.

Les textes de référence :

État : décret n° 93-522

Territoriale : décret n°93-863

Hospitalière : décret n°92-112