La GIPA, garantie individuelle de pouvoir d’achat

Publié le 12/06/2014 à 18H15
La GIPA est attribuée aux fonctionnaires, titulaires ou non des trois Fonctions publiques, ayant perdu du pouvoir d’achat sur une période de 4 années civiles consécutives.

La GIPA résulte d'une comparaison entre l'évolution du traitement indiciaire brut (TIB) détenu par l'agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac en moyenne annuelle) sur la même période. Si le TIB effectivement perçu par l'agent au terme de la période a évolué moins vite que l'inflation, un montant indemnitaire brut équivalent à la perte de pouvoir d'achat ainsi constatée est versé à chaque agent concerné. Il est calculé en fonction d'une formule prévue par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008.

La GIPA est reconduite pour 2016. Pour savoir si vous en êtes bénéficiaire, période allant du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, utilisez le simulateur de la CFDT Fonctions publiques. Il faut connaître son indice au 31 décembre 2011 et celui au 31 décembre 2015.

Pour savoir si vous en êtes bénéficiaire en 2015, période allant du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2014, utilisez le simulateur de la CFDT Fonction publiques. Il faut connaître son indice au 31 décembre 2010 et celui au 31 décembre 2014.

Pour savoir si vous en êtes bénéficiaire en 2014, période allant du 31 décembre 2009 au 31 décembre 2013, utilisez le simulateur de la CFDT Fonctions publiques (fichiers Excel ou Open). Il faut connaître son indice au 31 décembre 2009 et celui au 31 décembre 2013.

La GIPA est soumise aux cotisations sociales, à l’Erafp -hors plafonnement de 20 % (voir « retenues obligatoires »)- et à l’impôt sur le revenu.