L’indemnité de résidence

Publié le 12/06/2014 à 17H50
L’indemnité de résidence est versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels selon leur commune d’affectation.

Agents concernés : fonctionnaires titulaires ou stagiaires, agents contractuels (rémunérés en référence à un indice de la Fonction publique) de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière.

L’indemnité de résidence a été créée pour compenser les écarts de coût de la vie selon les territoires, notamment entre les zones urbaines et rurales. Les communes sont classées en trois zones :

  • Zone 1 : la plupart des communes de l’Île de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire-Atlantique et du Var, la Haute-Corse et la Corse du Sud
  • Zone 2 : un certain nombre de grosses agglomérations
  • Zone 3 : les autres communes.

 Liste complète* : Circulaire Fonction publique n°1996 - 2B n°00-1235 du 12 mars 2001.

Le lieu d’affectation. La commune à prendre en compte n’est pas celle où réside l’agent, mais là où il est affecté (sa résidence administrative) ou là où il exerce effectivement ses missions. Le Conseil d’État (arrêt n° 268682 du 30 mai 2007) a considéré qu’un agent, bien qu’employé par un centre hospitalier situé dans une commune ne donnant pas lieu à versement de l’indemnité, pouvait y prétendre car il exerçait effectivement ses fonctions dans une commune classée en zone 2. 

L’indemnité peut se cumuler avec l’attribution d’un logement de fonction. Elle est individuelle, deux agents mariés ou pacsés peuvent chacun la percevoir. 

Le montant de l’indemnité de résidence. Seules les zones 1 et 2 donnent droit au versement d’une indemnité. L’indemnité est égale à :

  • Zone 1 : 3 % du traitement brut
  • Zone 2 : 1 % du traitement brut

Cette indemnité est soumise à la CSG de 7,50 %, à la CRDS de 0,50 %, à la contribution solidarité de 1 %, et entre dans l’assiette de la cotisation pour la retraite additionnelle au taux de 0,50 %. Elle est imposable.

L’indemnité de résidence perçue par un agent ne peut être inférieure à celle correspondant à l’indice 313 (article 2 du décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013) :

  • Zone 1 : 44,00 €
  • Zone 2 : 14,67 € 

Les textes de référence

Définition de l’indemnité de résidence : Article 9 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 ; Classement des communes : Circulaire Fonction publique n°1996 - 2B n°00-1235 du 12 mars 2001 ; Classement de la Haute-Corse et de la Corse du Sud : Décret n° 98-143 du 4 mars 1998

* Ce classement n’a pas été revu depuis 2001.