Exemple de calcul

Publié le 13/06/2014 à 14H15
Exemple d’une fiche de paie 2016 pour un agent de catégorie C au 5ème échelon de l’échelle 4 : indice majoré de 327.  

Exemple de fiche de paie de janvier 2016 R

Le net fiscal

Le « net à payer » diffère du montant imposable pour plusieurs raisons :

  • une partie de la CSG (2,4 % sur 7,5 %) et la CRDS ne sont pas déductibles ;
  • les allocations familiales et le remboursement domicile-travail ne sont pas imposables ;
  • les cotisations aux mutuelles de fonctionnaires sont prélevées par facilité par l’administration. Elles diminuent donc le « net à payer », mais pas la rémunération imposable en tant que telle. Il peut en être de même du remboursement de certains prêts personnels consentis par les services sociaux, etc.

Dans notre exemple, le net imposable est égal au montant à payer, moins les allocations familiales et le remboursement du trajet domicile travail :

2 106,46 – 460,77 – 32,08 = 1 613,61

montant auquel il faut rajouter la partie CSG (2,4 %) et la CRDS non déductibles :

1 613,61 + 45,99 (1 950,40 x 98,25 % x 2,40 %) + 9,58 = 1 669,18 €

En principe, l’administration indique ce montant net imposable aux agents sur leurs fiches de paie.

La retenue pour le Régime additionnel

La retenue pour le RAFP est appliquée au montant des indemnités et des primes déterminé comme suit :

  • montant des indemnités et des primes (SFT + Indemnité de résidence + primes) est égal à 436,29 €
  • limite de 20 % du traitement brut : 1 514,11  x 20 % = 302,82 €
  • Le montant des indemnités et des primes étant supérieur à 20 % du traitement brut, la cotisation est égale à : 
       1 514,11 € x 20 % x 5 % = 15,14 €.

 L’employeur public verse le même montant pour la constitution du futur complément de retraite de l’agent (voir le site de L’ERAFP).