Les carrières

Publié le 06/06/2014 à 14H00 (mis à jour le 11/06/2014 à 14H01)
Cet article comprend : la carrière des catégories C, B et A, le tour extérieur, le grade à accès fonctionnel (GRAF), le reclassement et un exemple de carrière.

Carrières de la catégorie C

Les carrières des agents de la catégorie C sont organisées en quatre grades appelés « échelles » numérotées de 3 à 6. Débutent à l’échelle 3 les agents recrutés sans concours ni condition de diplôme, les autres à l’échelle 4 (certains à l’échelle 5 comme les agents de maitrise), mais tous ont vocation à dérouler une carrière jusqu’à l’échelle 6.

L’accès au grade supérieur s’opère selon des modalités propres aux statuts, aux métiers et qualifications des différentes filières dans la limite des postes offerts.

Carrières de la catégorie B

Le décret n° 2009-1388 portant dispositions statutaires communes à divers corps de la catégorie B de la fonction publique d’État a créé un nouvel espace statutaire (NES) pour les corps qui relevaient du « B-type » et du classement indiciaire intermédiaire (CII). En application du décret n° 2009-1389, le NES se déroule en trois grades (ou deux grades pour certains corps). Le passage au grade supérieur s’effectue soit par la réussite à un examen professionnel, soit par l’inscription à un tableau d’avancement dans la limite des postes offerts.

La transposition à la Fonction publique territoriale s’est opérée avec la parution des décrets 2010-329 et 2010-330, et pour la Fonction publique hospitalière avec celle des décrets n° 2011-660, 2011-661 et 2011-662.

Consultez votre syndicat CFDT pour connaître la grille à jour qui vous est applicable, ainsi que la date de mise en œuvre définitive du NES, qui était théoriquement prévue pour fin 2011. 

Carrières de la catégorie A

Il existe une carrière type de l’agent de catégorie A, celles des attachés (applicable à d’autres corps comme ceux de certains inspecteurs, etc.) composée de deux grades. Mais, à côté de cette carrière type, existe un certain nombre de carrières spécifiques (professeurs, ingénieurs, administrateurs civils …). Le passage au grade supérieur s’effectue, selon les statuts ou cadres d’emplois, soit par la réussite à un concours ou examen professionnel, soit par l’inscription à un tableau d’avancement dans la limite des postes offerts.

Tour extérieur

Des recrutements directs dans la catégorie A, qui concernent pour l’essentiel des corps de hauts fonctionnaires, sont possibles pour des fonctionnaires issus de la catégorie A. Cette procédure, dite du « tour extérieur », leur permet d’accéder à d’autres corps de la haute fonction publique.

Grade à accès fonctionnel

Le GRAF, grade à accès fonctionnel, est un grade supplémentaire réservé à certains corps de fonctionnaires de catégorie A. Son accès est subordonné à l’occupation préalable de certains emplois ou à l’exercice préalable de certaines fonctions correspondant à un niveau particulièrement élevé de responsabilité (voir DGAFP).

Exemple de carrière

Une personne, ayant un diplôme au moins équivalent au baccalauréat a réussi le concours de secrétaire administratif, corps classé en catégorie B.

Ce nouveau fonctionnaire débute sa carrière au 1er échelon du premier grade de son corps de secrétaire administratif classé dans la catégorie B. Après une année de stage, après avis de la Commission administrative paritaire, il est titularisé. Le corps de secrétaire administratif est composé de trois grades, chacun composé de plusieurs échelons dont la durée varie de un à quatre ans..

Il changera d’échelon à chaque fois qu’il aura atteint la durée nécessaire (avancement d’échelon) sous réserve des appréciations de son supérieur hiérarchique. Il pourra passer au 2ème grade, au bout d’un certain nombre d’années, soit en passant un examen professionnel, soit en attendant d’être inscrit sur un tableau d’avancement. Il pourra dans les mêmes conditions avancer ensuite au 3ème grade, le dernier de son corps, et atteindre le dernier échelon appelé aussi indice sommital.

Il pourra passer à la catégorie supérieure et devenir un agent de catégorie A en se présentant à un concours interne, par exemple d’attaché d’administration, ou en bénéficiant d’une promotion au choix sur une liste d’aptitude.

Reclassement

Lorsqu’un fonctionnaire change de grade, de corps ou de cadre d’emplois (de catégorie), il ne peut être reclassé qu’à un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu’il détenait dans le grade de son corps ou cadre d’emplois d’origine. Dans la plupart des statuts particuliers, il est prévu des mécanismes de reconstitution de carrière qui permettent de respecter cette règle.