Comment est calculé mon traitement ?

Publié le 22/08/2013 à 16H30
par Uffa-CFDT
*Le traitement brut que perçoit un agent est égal à son indice de traitement (indice majoré IM) multiplié par la valeur du point d’indice.*

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L’indice. La rémunération individuelle du fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, est déterminée par son appartenance à un corps (corps des adjoints administratifs, des aides-soignantes, des secrétaires administratifs, etc.) ou cadre d’emploi. Suivant le grade de l’agent dans ce corps ou cadre d’emploi, un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle ou « grille » indiciaire commune à tous les fonctionnaires.

L’indice brut est un indice de classement. À chaque indice brut correspond un indice dit « majoré » (IM) qui sert au calcul du traitement brut. C’est cet indice majoré qui figure sur les fiches de paie.

Un agent de catégorie C à l’échelle 5 et à l’échelon 6 bénéficie d’un indice majoré de 328.

La valeur du point d’indice. Pour déterminer le traitement brut d’un agent, il faut multiplier son indice majoré par la valeur du point d’indice. Cette valeur évolue à chaque augmentation salariale. La dernière date du 1er juillet 2010 (lire les dernières réactions de la CFDT Fonctions publiques). La valeur mensuelle du point d’indice est, depuis cette date, égal à 4,630 €.

Pour calculer le traitement des agents, les employeurs publics et les administrations utilisent la valeur annuelle du point d’indice qui est fixé 5.556,35 €.

Calcul du traitement brut. Un agent C au 6ème échelon de l’échelle 5ème perçoit, à compter du 1er juillet 2010, un traitement brut annuel de : 5.556,35 € x 328 / 100 = 18.224,83 €

Son traitement brut mensuel est de : 18.224,83 € / 12 = 1.518,74 .

Le traitement net. La somme que perçoit réellement l’agent, son traitement net, c’est-à-dire son traitement brut moins les différentes retenues obligatoires : pension de 8,76 % (taux pour 2013), CSG de 7,50 %, CRDS de 0,50 % et contribution solidarité de 1 %.

Selon les cas, un fonctionnaire peut percevoir différentes primes ou indemnités comme la NBI, l’Indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT), des primes liées aux fonctions exercées, etc. Ces sommes subissent les retenues obligatoires ci-dessus (sauf la retenue pour pension qui ne s’applique qu’au traitement brut et à la NBI). Sur ces sommes (hors NBI), dans la limite de 20 % du traitement brut, une cotisation pour la constitution de la retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) est prélevée au taux de 0,50 %.

Peuvent également être déduits divers éléments comme les cotisations à une mutuelle.

Les agents à temps partiel perçoivent une fraction du traitement, de la NBI, de l’indemnité de résidence et des primes et indemnités (sauf le SFT, supplément familial de traitement), fraction correspondante à la durée du travail réellement effectuée (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %).

Toutefois, les agents travaillant à 80 % perçoivent 6/7 (85,7 %) de leur rémunération correspondant au taux plein, ceux travaillant à 90 % perçoivent 32/35 (91,4 %).

Les textes de référence 

Définition de la rémunération des fonctionnaires : « les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire » (article 20 de la loi du 13 juillet 1983).

Tableau de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés (Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013).

Valeur du point au 1er juillet 2010 (Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010).

Temps partiel : décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 et Guide de la Fonction publique