L’indemnité de résidence

Publié le 18/01/2022

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’indemnité de résidence : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelle est son montant ? ...

De quoi s’agit-il ?

L’indemnité de résidence, parfois aussi appelée « indemnité de vie chère », est un complément de rémunération alloué aux agents, depuis 1919, en fonction du lieu de leur affectation, c’est-à-dire de leur résidence administrative, par opposition à leur résidence familiale. Elle est variable dans son montant en fonction de 2 paramètres : le traitement indiciaire de l’agent et le lieu de son affectation.

Ainsi, cette indemnité est versée en fonction non du lieu d’habitation de l’agent mais du lieu où il travaille, ce qui apparaît regrettable en ce que cette indemnité a vocation à constituer une contrepartie des charges de la vie courante de l’agent, alors que ces charges sont, en règle générale, plus en relation avec le lieu d’habitation que le lieu d’exercice des missions.

Qui est concerné ?

Tous les agents publics (fonctionnaires, stagiaires, contractuels) bénéficient de l’indemnité de résidence.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’indemnité de résidence est versée mensuellement, en même temps que la rémunération ; elle apparaît sur la fiche de paye de l‘agent.

Quel est son montant ?

Son montant est variable en fonction de la rémunération indiciaire de l’agent et du lieu d’affectation.

En effet, cette indemnité est calculée en pourcentage de la rémunération indiciaire du bénéficiaire. Elle est proportionnelle à celui-ci, c’est-à-dire que l’agent à temps partiel bénéficie de l’indemnité proportionnellement à son temps de travail.

Il existe trois taux : 3%, 1% ou rien.

Le taux de 3% est alloué aux agents affectés en zone 1. Ainsi, ceux-ci bénéficient d’une indemnité de résidence d’un montant de 3% de leur traitement indiciaire mensuel en plus de leur rémunération.

Le taux de 1% est alloué aux agents affectés en zone 2. Ainsi, ceux-ci bénéficient d’une indemnité de résidence d’un montant de 1% de leur traitement indiciaire mensuel.

Les personnels affectés en zone 3 ne bénéficie d’aucune indemnité de résidence.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Il convient d’être affecté dans une commune où l’indemnité de résidence est due. La liste des communes et le taux de l’indemnité sont fixés par le ministre de la Fonction publique article 9 du décret 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

Quelles formalités à remplir ?

Il n’y a aucune formalité à remplir. Le service de paye de l’employeur doit mettre en œuvre le dispositif. Ainsi, la liquidation de l’indemnité est de plein droit.

Quelles sont les principales caractéristiques ?

Elle est imposable au titre de l’impôt sur le revenu et soumise à cotisations CSG/RDS. Elle est également prise en compte dans la base du montant de cotisation de la retraite additionnelle de la fonction publique.

 

Textes :

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation : Article 9 et 9 bis

Circulaire Fonction publique et économie/finances, NOR FPPA 01100025C du 12 mars 2001, y compris annexe I et II (Cf doc.joint)