CFDT - Instances représentatives du personnel

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Les comité sociaux territoriaux (CST)

Publié le 30/06/2021

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les comités sociaux territoriaux : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? Comment sont-il organisés ? Quelle est leur composition ? ….

Les Commissions administratives paritaires de la Fonction publique territoriale

Publié le 01/02/2021

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les Commissions Administratives Paritaires (CAP), leur composition, leurs attributions...

Les comités sociaux d’administration

Publié le 17/12/2020

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les comités sociaux d’administration

Les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État

Publié le 17/12/2020

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État