Instances représentatives du personnel

Les commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière

Publié le 21/09/2022 (mis à jour le 07/12/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant les Commissions Administratives, Paritaires (CAP), notamment : leur organisation, leur composition, leurs attributions…

Les commissions consultatives de la Fonction publique hospitalière

Publié le 14/03/2022 (mis à jour le 06/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les CCP hospitalière : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Comment sont elles organisées ? Quelles est leur composition ? …

Les commissions consultatives de la Fonction publique territoriale

Publié le 14/03/2022 (mis à jour le 06/10/2022)
Texte : Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les CCP territoriales : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Comment sont elles organisées ? Quelles est leur composition ? …

Les commissions consultatives paritaires de la Fonction publique de l’État

Publié le 14/03/2022 (mis à jour le 04/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les CCP de l’État : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Comment sont elles organisées ? Quelles est leur composition ? …

Les comités sociaux d’établissement (CSE)

Publié le 31/01/2022 (mis à jour le 17/01/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les comités sociaux d’établissement : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Comment sont-ils organisés ?...

Les comités sociaux territoriaux (CST)

Publié le 30/06/2021 (mis à jour le 25/08/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les comités sociaux territoriaux : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? Comment sont-il organisés ? Quelle est leur composition ? ….

Les Commissions administratives paritaires de la Fonction publique territoriale

Publié le 01/02/2021 (mis à jour le 03/10/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les Commissions Administratives Paritaires (CAP), leur composition, leurs attributions...

Les comités sociaux d’administration (CSA)

Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 25/08/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant les comités sociaux d’administration

Les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État

Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 03/10/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant les commissions administratives paritaires de la Fonction publique de l’État