Droits et obligations statutaires

La négociation d’accords collectifs dans la fonction publique

Publié le 09/09/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la négociation d’accords collectifs dans la fonction publique : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ?...

L'obligation de dignité

Publié le 15/06/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l'obligation de dignité : de quoi s’agit-il ? comment est-elle appréciée ?

L'interdiction d'exécuter un ordre manifestement illégal et compromettant un intérêt public

Publié le 15/06/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l'interdiction d'exécuter un ordre manifestement illégal et compromettant un intérêt public : de quoi s’agit-il ? quels sont les ordres qu’un agent ne doit pas exécuter ? …

L’obligation d’obéissance hiérarchique

Publié le 15/06/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation d’obéissance hiérarchique : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ? quelles sont les conséquences en cas de refus ? …

L’obligation de discrétion professionnelle - L’obligation de secret professionnel dans la Fonction publique

Publié le 17/05/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation de discrétion et l’obligation de secret professionnel : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ?

L’obligation d’information

Publié le 17/05/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation d’information : de quoi s’agit-il ? qui est concerné ?

La formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux

Publié le 20/04/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux : qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? …

La formation professionnelle dans la Fonction publique hospitalière

Publié le 16/04/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la formation des agents de la Fonction publique hospitalière : de quoi s’agit-il ? Quelles sont les modalités ?...

La formation professionnelle des fonctionnaires de l'État

Publié le 07/04/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant la formation des fonctionnaires de l'État : de quoi s’agit-il ? quelles sont les modalités ?...

L’interdiction de cumul d’activités

Publié le 19/03/2021
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques, reprend les dispositions concernant l’interdiction de cumul d’activités, qui est concerné, quels en sont les principes, les exceptions….