Droits et obligations statutaires

Le droit à l’information de l’agent public

Publié le 07/11/2023 (mis à jour le 17/01/2024)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à l’information de l’agent public. De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles informations ? Quelles modalités ? …

Grève dans la Fonction Publique : la France rappelée à l’ordre sur les retenues de salaire

Publié le 22/02/2023
Selon le comité européen des droits sociaux, la retenue d’une journée entière de traitement des agents publics de l’État, même s’ils font seulement quelques heures de grève, est disproportionnée et enfreint la charte sociale européenne. Pourquoi et d’où vient cette différence de traitement avec les [...]

Le droit à protection de l’agent public

Publié le 30/11/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à protection de l’agent public : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quel est l’employeur qui met en œuvre la protection ? …

L’agent public lanceur d’alerte

Publié le 29/11/2022 (mis à jour le 20/11/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le lanceur d'alerte : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles conditions ? Quelles conséquences sur la carrière ? …

Le droit à la participation

Publié le 26/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à la participation qui couvre traditionnellement deux conceptions de la participation des agents à la vie de l’administration.

La liberté d’opinion

Publié le 26/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la liberté d’opinion : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les droits des agents ? Quelles sont les principales caractéristiques ? …

L’obligation de probité et d’intégrité

Publié le 17/10/2022 (mis à jour le 28/03/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant l’obligation de probité et d’intégrité : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les principales caractéristiques ? quels sont les droits de l’agent ? …

Le droit de grève dans la Fonction publique

Publié le 03/10/2022 (mis à jour le 01/02/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit de grève : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les conditions à remplir ? Quelle rémunération pendant la grève ? …

Le droit syndical dans la Fonction publique

Publié le 03/10/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit syndical : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités d’exercice ? Quelles sont les conditions à remplir ? …

Le droit à la santé et à la sécurité au travail

Publié le 28/03/2022 (mis à jour le 10/10/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le droit à la santé et à la sécurité au travail : De quoi s'agit-il ? Qui y est soumis ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre ? …