Le référent laïcité

De quoi s'agit-il ?

Le référent laïcité est, notamment, chargé d'apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité, à tout agent public ou à l’employeur qui le consulte.

Qui est concerné ?

L’ensemble des agents publics (qu’ils soient fonctionnaires, y compris les stagiaires, ou contractuels) de l’ensemble de la Fonction publique.

Quelles sont les conditions de sa désignation ?

Le référent laïcité est désigné à un niveau permettant l'exercice effectif de leurs fonctions. Ce niveau est déterminé par l’une des autorités suivantes :

1° Le chef de service dans les administrations et les établissements publics de l'État de la Fonction publique de l’État ;

2° L'autorité territoriale dans les collectivités territoriales et les établissements publics de la fonction publique territoriale. Pour ceux affiliés à titre obligatoire ou volontaire à un centre de gestion, c’est le président du centre de gestion qui détermine le niveau de désignation ;

3° Le directeur de l'établissement dans les établissements de la fonction publique hospitalière.

À noter : l’autorité peut prévoir qu'un même référent soit désigné pour plusieurs services ou établissements publics placés sous son autorité, ou encore être commun à des services ainsi qu'à un ou plusieurs établissements publics relevant de sa tutelle.

Le référent laïcité est choisi parmi les magistrats, fonctionnaires et militaires, en activité ou retraités, ou parmi les agents contractuels bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée. Ils bénéficient d'une formation adaptée à leurs missions et à leur profil.

Il est désigné, pour une durée qu'il fixe, par l’employeur compétent au niveau déterminé ci-dessus.

Il est désigné par le préfet de département pour les directions départementales interministérielles.

Il est désigné par le président du centre de gestion pour les collectivités territoriales et établissements publics qui y sont affiliés à titre obligatoire ou volontaire.

Il est désigné par l'autorité qui a décidé que le référent serait commun à plusieurs services ou établissements publics. Dans les cas où cette autorité n'a pas prévu la désignation d'un référent commun, plusieurs établissements publics, placés auprès d'une même autorité de tutelle, peuvent décider de désigner un référent commun.

Quelles sont les conditions de saisine ?

L'autorité de désignation informe, par tout moyen permettant d'en assurer une publicité suffisante, les agents placés sous son autorité, de la désignation du référent laïcité ainsi que des modalités permettant d'entrer en contact avec ce dernier.

Quelles sont ses principales missions ?

Il est essentiellement chargé du conseil aux chefs de service et aux agents publics pour la mise en œuvre du principe de laïcité, notamment par l'analyse et la réponse aux sollicitations de ces derniers, portant sur des situations individuelles ou sur des questions d'ordre général. Il sensibilise les agents publics au principe de laïcité. L'autorité de désignation peut demander à ce que le référent soit sollicité en cas de difficulté dans l'application de ce principe entre un agent et des usagers du service public.

Enfin, il diffuse, au sein de l'administration concernée, de l'information au sujet de ce même principe.

À noter : les modalités d'exercice de ses missions peuvent être précisées par l’autorité de désignation.

Dans quelles conditions exerce-t-il ses missions ?

Le référent laïcité est tenu à la discrétion et au secret professionnels (voir la fiche consacrée à l’obligation de discrétion et de secret professionnel). Il exerce ses fonctions sans que soient écartées la responsabilité et les prérogatives de l’employeur.

Il établit un rapport annuel d'activité qui dresse un état des lieux de l'application du principe de laïcité et, le cas échéant, des manquements constatés par ce dernier dans les services auprès desquels il est placé, et qui rend compte de l'ensemble des actions menées durant l'année écoulée. Il adresse ce rapport à l'autorité de désignation.

À noter : une synthèse de ce rapport est transmise aux membres du comité social compétent (voir les fiches qui sont consacrés aux comités sociaux pour les 3 versants de la Fonction publique).

Textes :

Code général de la Fonction publique : Articles L124-3 et L124-26

Décret 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la Fonction publique