Le code de la Fonction publique

Publié le 08/12/2021

Le code de la Fonction Publique, pour sa partie législative, vient de paraître sous forme d’ordonnance. C’est une avancée juridique et démocratique, qui rassemble dans un même ouvrage les droits et les obligations des fonctionnaires jusqu’alors éparpillés dans de nombreux textes.

Cette ordonnance permet de rendre plus lisible et accessible, le fameux statut général des fonctionnaires, aux agents publics et aux citoyens.