Les chèques vacances dans la Fonction publique

Publié le 29/06/2023

Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les chèques vacances dans la Fonction publique : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ?  …

De quoi s’agit-il ?

Comme dans le secteur privé pour les salariés, il s’agit de délivrer aux agents publics des chèques-vacances, c’est-à-dire des titres de paiement qui ont vocation à permettre aux bénéficiaires de payer des prestations, a priori, lors de leurs congés annuels.

Ces chèques permettent donc de rémunérer des prestataires divers : les transports, y compris les péages d’autoroute (via une offre de péage Liber-T vacances), la restauration, l’hébergement ou les activités culturelles, mais aussi l’adhésion à certaines associations, notamment par le biais du coupon sport.

Les chèques-vacances peuvent prendre 2 formes différentes : soit des formulaires papier, soit dématérialisés (« chèques-vacances connect »).

Le financement des chèques-vacances est partagé entre l’agent public et l’employeur. En conséquence, leur valeur est supérieure au montant de la participation dudit agent.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les agents publics ont vocation à en bénéficier, sous la condition du respect du plafond de ressources. En revanche, les personnels de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) ne peuvent bénéficier que des « coupons sport ».

Quel est leur montant ?

Les chèques-vacances papier se présentent sous la forme d’un carnet de chèques-papier d’une valeur nominale variant de 10 à 50 euros (10, 20, 25 ou 50 €).

S’agissant des chèques-vacances connect, leur valeur est de 20 à 60 euros, et peuvent être utilisés au centime près, à compter de 20 €. Ces chèques digitaux peuvent être utilisés sur des sites de réservation conventionnés par l’ANCV pour des achats en ligne, ou directement auprès des prestataires.

À quel moment utiliser les chèques-vacances ?

Malgré leur nom, il n’est pas obligatoire d’être en vacances pour utiliser ces chèques. Ils peuvent être utilisés à tout moment, en semaine ou le week-end.

Comment bénéficier des chèques-vacances ?

Le droit aux chèques-vacances dépend des revenus de l’agent, plus précisément du revenu fiscal de référence de l’année fiscale N-2. Ils ne doivent pas dépasser un certain plafond. Le revenu fiscal de référence permet également de calculer la participation financière de l’employeur.

Il appartient à l’agent de faire la demande, soit auprès du service des ressources humaines, soit en ligne.

S’agissant des agents de la Fonction publique hospitalière métropolitains, la demande doit être déposée auprès du correspondant du Comité de gestion des œuvres sociales (CGOS).

Comment peut-on utiliser les chèques-vacances ?

Les chèques-vacances peuvent être utilisés en France et dans les pays membres de l’Union Européenne. Dans ce dernier cas, il convient de payer préalablement le séjour ou la prestation dans une agence française qui accepte ce type de paiement. 

Une liste des prestataires est disponible sur le site de l’agence nationale des chèques-vacances.

Les chèques-vacances connect peuvent être utilisés par le biais d’un Smartphone ou d’internet, sur une borne automatique, ou par téléphone.

Quelle durée de validité ?

Les chèques-vacances sont valables jusqu’au 31 décembre de l’année N+2 de leur émission. Au-delà, les chèques non utilisés peuvent être échangés dans un délai de 3 mois.

Quelles sont les limites ?

La principale limite réside en ce que ces chèques ne peuvent pas être utilisés pour faire ses courses alimentaires. Toutefois, certains magasins acceptent ce mode de paiement, soit pour les restaurants, soit en paiement des prestations de leur agence de voyage.

Le chèque-vacances ne peut être remboursé ; en cas de perte ou de vol, il ne peut faire l’objet d’une opposition.

À noter : le bénéficiaire n’est pas tenu de rendre la monnaie sur les chèques papier.

Quelles sont les obligations de l'agent ?

L’agent ne peut revendre ses chèques-vacances. Il doit les utiliser lui-même, son conjoint, ses enfants, ou ses ascendants à charge.

Où trouver les informations ?

Sur le site de l’ANCV : leguide.ancv.com ;

Et sur le site : https://leguide.ancv.com/page/cheque-vacances-connect-le-format-digital.

Pour les agents de la Fonction publique d’État : Espace bénéficiaire (fonctionpublique-chequesvacances.fr)