Divers

Le référent handicap

Publié le 09/01/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le référent handicap : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? …

La médiation préalable obligatoire

Publié le 30/08/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant La médiation préalable obligatoire : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Dans quel cas ? …

Le référent laïcité

Publié le 28/02/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le référent laïcité : De quoi s'agit-il ? Comment est-il désigné ? Quelles sont ses principales missions ? Comment le saisir ? …

Le référent déontologue

Publié le 28/02/2022 (mis à jour le 15/09/2022)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le référent déontologue : De quoi s'agit-il ? Comment est-il désigné ? Quelles sont ses principales missions ? Comment le saisir ? …

Le code général de la Fonction publique (CGFP)

Publié le 08/12/2021
Le code général de la Fonction Publique (CGFP), pour sa partie législative, vient de paraître sous forme d’ordonnance. C’est une avancée juridique et démocratique, qui rassemble dans un même ouvrage les droits et les obligations des fonctionnaires jusqu’alors éparpillés dans de nombreux textes. [...]

Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 03/10/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

Les lignes directrices de gestion

Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 25/08/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant les lignes directrices de gestion

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Publié le 19/01/2018 (mis à jour le 16/01/2020)
Suite à la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018, le taux passant de 7,5 % à 9,2 %, les agents publics des trois Fonctions publiques bénéficient obligatoirement d’une indemnité compensatrice permettant de neutraliser cette hausse de cotisation. Voir en bas de page le cas particulier [...]