Divers

Le mécénat de compétences

Publié le 02/10/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le mécénat de compétence : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Quelles formalités ? Quelle durée ? …

La libre administration des collectivités territoriales

Publié le 07/09/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant la libre administration des collectivités territoriales : De quoi s’agit-il ? …

Les chèques vacances dans la Fonction publique

Publié le 29/06/2023
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant les chèques vacances dans la Fonction publique : De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Quel montant ? …

Le référent handicap

Publié le 09/01/2023 (mis à jour le 06/10/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le référent handicap : De quoi s’agit-il ? Qui est concerné ? Quelles sont les obligations de l’employeur ? …

La médiation préalable obligatoire

Publié le 30/08/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant La médiation préalable obligatoire : De quoi s'agit-il ? Qui est concerné ? Dans quel cas ? …

Le référent laïcité

Publié le 28/02/2022
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le référent laïcité : De quoi s'agit-il ? Comment est-il désigné ? Quelles sont ses principales missions ? Comment le saisir ? …

Le référent déontologue

Publié le 28/02/2022 (mis à jour le 06/10/2023)
Cette fiche, rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique, reprend les dispositions concernant le référent déontologue : De quoi s'agit-il ? Comment est-il désigné ? Quelles sont ses principales missions ? Comment le saisir ? …

Le code général de la Fonction publique (CGFP)

Publié le 08/12/2021
Le code général de la Fonction Publique (CGFP), pour sa partie législative, vient de paraître sous forme d’ordonnance. C’est une avancée juridique et démocratique, qui rassemble dans un même ouvrage les droits et les obligations des fonctionnaires jusqu’alors éparpillés dans de nombreux textes. [...]

Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 03/10/2022)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

Les lignes directrices de gestion

Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 17/10/2023)
Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonction publique reprend les dispositions concernant les lignes directrices de gestion