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Le code de la Fonction publique

Publié le 08/12/2021

Le code de la Fonction Publique, pour sa partie législative, vient de paraître sous forme d’ordonnance. C’est une avancée juridique et démocratique, qui rassemble dans un même ouvrage les droits et les obligations des fonctionnaires jusqu’alors éparpillés dans de nombreux textes. Cette ordonnance [...]

Plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

Publié le 17/12/2020

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant le plan d'action relatif à l'égalité professionnelle

Les lignes directrices de gestion

Publié le 17/12/2020 (mis à jour le 12/07/2021)

Cette fiche rédigée par le pôle juridique de la CFDT Fonctions publiques reprend les dispositions concernant les lignes directrices de gestion

Indemnité compensatrice de la hausse de la CSG

Publié le 19/01/2018 (mis à jour le 16/01/2020)

Suite à la hausse de la CSG de 1,7 point au 1er janvier 2018, le taux passant de 7,5 % à 9,2 %, les agents publics des trois Fonctions publiques bénéficient obligatoirement d’une indemnité compensatrice permettant de neutraliser cette hausse de cotisation. Voir en bas de page le cas particulier [...]