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Covid-19 : dérogation du temps de travail dans la Fonction publique

Publié le 06/04/2020
Cette fiche précise que certains agents publics affiliés au régime général peuvent bénéficier des dispositifs exceptionnels mis en place pour les salariés relevant du code du travail

Agents en dispo : de nouveaux droits !

Publié le 30/03/2018
Aujourd’hui, les fonctionnaires qui choisissent une disponibilité pour exercer une activité professionnelle voient le déroulement de leur carrière interrompu le temps que dure cette disponibilité. Le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit le maintien des [...]

Réforme de l’État, le CESE prévient !

Publié le 22/11/2017
Le 26 octobre 2017, le Premier ministre a saisi le CESE (Conseil économique, social et environnemental) d’un avis sur l’article préliminaire du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance. Le CESE a publié son avis mercredi 22 novembre. Il accueille favorablement la stratégie [...]

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Publié le 30/06/2014
Le temps de travail

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