Le télétravail enfin possible dans la Fonction publique !

Publié le 23/05/2016 à 17H36
Après la publication du décret de mise en œuvre du télétravail dans les trois Fonctions publiques le 12 février 2016, le guide d’accompagnement vient de sortir le 17 mai 2016. La balle est désormais dans le camp des employeurs publics.

Pour tout savoir en résumé sur les modalités de mise en œuvre du télétravail lire : Télétravail, mode d’emploi (à télécharger ci-dessous).

Consultez également le guide de l’Administration de la Fonction publique : Guide d’accompagnement de la mise en place du télétravail dans la Fonction publique

 

Mise en œuvre du télétravail : décret n° 2016-151 du 11 février 2016 ; Ouverture du télétravail : article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; Possibilité de négocier le télétravail : article 8bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; L’accord national interprofessionnel, ANI du 19 juillet 2005

 

 

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