Santé et sécurité au travail dans la FPE - complément à la circulaire du 8 août 2011

Publié le 17/11/2011 à 00H00
Une circulaire du 9 novembre 2011 complète la circulaire du 8 août relative à l'application du décret 82-453 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la Fonction publique. Ce nouveau texte ajoute une annexe 17 : réglement intérieur type des CHSCT

Santé et sécurité au travail dans la FPE - complément à la circulaire du 8 août 2011
Une circulaire du 9 novembre 2011 complète la circulaire du 8 août relative à l'application du décret 82-453 relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la Fonction publique. Ce nouveau texte ajoute une annexe 17 : réglement intérieur type des CHSCT

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