Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique de l'Etat - fiches CFDT

Publié le 19/09/2011 à 00H00
7 fiches à destination des militants synthétisant les dispositions du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 et de la circulaire mfpf1122325c du 8 août 2011 sur l'application des dispositions du décret n° 82-453 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la Fonction publique.

Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique de l'Etat - fiches CFDT
7 fiches à destination des militants synthétisant les dispositions du décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 et de la circulaire mfpf1122325c du 8 août 2011 sur l'application des dispositions du décret n° 82-453 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la Fonction publique.

 

 

7 Fiches CFDT :
 
Mise en place des CHSCT dans la Fonction Publique de l’État
 
CHSCT :
1-     rôle et compétences
2-     Désignation, composition, formation
3-     Fonctionnement
4-     Expertise et Inspection du travail
 
SANTE AU TRAVAIL
5-     Les acteurs
6-     La médecine de prévention
 
En complément, lire FPI n° 11 du 15 septembre 2011


Fonctions Publiques Informations n° 11 du 15 septembre 2011
Santé et sécurité au travail dans la Fonction publique de l'Etat - les décrets