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La reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2

Publié le 08/02/2021
Par CFDT-Fonctions publiques

Les textes d’application du décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 sont parus. Ils détaillent pour chaque versant sa mise en œuvre.

TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS

  • > annexe instruction DGOS du 6 janvier 2021
  • > Circulaire du 18 décembre 2020 relative reconnaissance infections SARS-CoV2 dans la FPE
  • > Décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 - reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
  • > Instruction du 6 janvier 2021 ralative reconnaissance infections SARS-CoV2 dans la FPH
  • > Note du 5 février 2021 modalités reconnaissances infections SARS-CoV2 dans la FPT

Pour aller plus loin

  • > Groupe de travail du 1er décembre : reconnaissance des pathologies liées à une infection au Covid-19
  • > Covid-19 : Reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle
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