La reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
Les textes d’application du décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 relatif à la reconnaissance des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2 sont parus. Ils détaillent pour chaque versant sa mise en œuvre.
TÉLÉCHARGEMENT DE FICHIERS
- > annexe instruction DGOS du 6 janvier 2021
- > Circulaire du 18 décembre 2020 relative reconnaissance infections SARS-CoV2 dans la FPE
- > Décret 2020-1131 du 14 septembre 2020 - reconnaissance en maladies professionnelles des pathologies liées à une infection au SARS-CoV2
- > Instruction du 6 janvier 2021 ralative reconnaissance infections SARS-CoV2 dans la FPH
- > Note du 5 février 2021 modalités reconnaissances infections SARS-CoV2 dans la FPT