Guide "Congé pour invalidité temporaire imputable au service - CITIS" : décret publié pour l'État

Lors des discussions sur le décret CITIS, et à la demande des organisations syndicales, la DGAFP avait annoncé que ce décret ferait l’objet d’un guide destiné à faciliter son application par les services RH des administrations. Il devrait avoir une déclinaison dans les deux autres versants de la Fonction publique. Pour la FPT, la Direction générale desz collectivités locales (DGCL) semble favorable à une FAQ plutôt qu’un guide.

Pour la FPT, le décret est au contreseing et sera publié très prochainement ; pour la FPH, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) annonce être encore en discussion avec les organisations syndicales à ce sujet.

Le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 a été publié le 23 février 2019 pour la FPE, et s’appliquera à compter du 1^er avril, la période transitoire prenant fin le 31 mars.

Ce guide est conçu comme un outil évolutif, et sera publié sous forme de fiches et en format numérique, de manière à pouvoir être mis à jour ou amélioré aussi souvent que nécessaire.

Les organisations syndicales font part de plusieurs demandes de précisions ou de réécriture, en particulier :

• Rédaction d’un préambule replaçant ce décret dans la perspective des ordonnances de 2017
• Rappel du rôle et des prérogatives des acteurs de la prévention (assistants de prévention et CHSCT) dans les enquêtes suite à accident de travail et maladie professionnelle
• Elimination des imprécisions et des ambiguïtés dans  la description des procédures (dates d’envoi, distinction entre déclaration d’accident et avis d’arrêt de travail, etc.)

La DGAFP prend en compte toutes ces remarques, qui visent  à l’amélioration de la compréhension du texte. Elle rejette celles qui modifient le décret.

Il est convenu de faire un point de situation sur la mise en œuvre du décret lors d’un nouveau GT dans 6 mois.