Circulaire du 20 mars 2014 sur la mise en œuvre du plan national d'action "prévention des RPS" dans les trois Fonctions publiques

Publié le 07/04/2014 à 11H25 (mis à jour le 03/06/2014 à 11H27)
L’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique, signé le 22 octobre 2013, prévoit le déploiement d’un plan national de prévention des risques psychosociaux au sein de la Fonction publique. La circulaire du Premier ministre, signée le 20 mars 2014, apporte un premier cadrage au déploiement de ce plan pour l’ensemble de la Fonction publique.

Les employeurs publics se doivent d'être exemplaires à l'égard de leurs agents. Promouvoir le bien-être de l'agent et, au premier chef, le respect de sa santé, est un objectif primordial. C'est pourquoi le Gouvernement s'est engagé, depuis bientôt deux ans, dans une démarche globale de modernisation du dialogue social et de la gestion des ressources humaines dans la Fonction publique. Celle-ci a déjà abouti à la signature de deux accords relatifs d'une part à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, d'autre part à la prévention des risques psychosociaux. La concertation relative à l'amélioration de la qualité de vie au travail actuellement en cours s'inscrit dans la même dynamique.

Un dialogue nourri entre les représentants des organisations syndicales et les employeurs publics a permis d'aboutir le 22 octobre 2013 à la signature d'un accord-cadre ambitieux relatif à la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la Fonction publique.

Le Gouvernement s'est engagé par cette signature à mener une politique volontariste pour mieux prévenir les risques professionnels et tout particulièrement les risques psychosociaux dans l'ensemble de la Fonction publique. Cet accord-cadre traduit notre ambition collective de mettre en oeuvre une démarche d'amélioration durable des conditions de vie au travail de plus de 5 millions d'agents, mais aussi, et par là même, d'amélioration du service rendu aux usagers. En effet, prévenir efficacement les risques psychosociaux, c'est se donner les moyens de construire un service public efficace auquel tous les citoyens sont attachés.

Le Gouvernement doit se mobiliser pour la mise en oeuvre et la réussite de cet accord pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois Fonctions publiques et sur l'ensemble du territoire.

Dès cette année, comme le Gouvernement et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers s'y sont engagés en signant l'accord du 22 octobre 2013, chaque employeur public réalisera un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux, au plus près du terrain, sur la base d'une démarche participative impliquant les agents et leurs représentants. Ce diagnostic partagé et reposant sur l'observation du travail réel, sera intégré dans les documents uniques d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Sur le fondement de chacun des diagnostics, un plan d'action de prévention des risques psychosociaux sera élaboré au plus tard en 2015.

La définition et la mise en oeuvre de ces plans d'action relèvent de la responsabilité des chefs de service sur qui repose l'obligation d'assurer la sécurité et de garantir la santé des agents. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront étroitement associés à chaque étape. Les agents devront également être informés de la mise en oeuvre et du suivi des plans. L'efficacité des plans dépendra de l'engagement de tous les acteurs de la prévention et, au-delà, de la participation de l'ensemble des agents.

La formation des acteurs de la prévention à la problématique spécifique des risques psychosociaux est un facteur clef pour assurer la mise en oeuvre efficace de ces plans. À cet égard, le Gouvernement et les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers se sont engagés à organiser au plus vite pour les membres des CHSCT, deux jours de formation dédiée à la prévention des risques psychosociaux, en sus de la formation de 5 jours dont ils bénéficient obligatoirement au cours de leur mandat. A minima l'une de ces deux journées sera proposée en 2014 afin que les membres des CHSCT puissent être en mesure de jouer pleinement leur rôle dans l'élaboration des plans de prévention des risques psychosociaux, et ce dès la phase de diagnostic.

S'agissant des directions départementales interministérielles, l'élaboration des plans sera placée sous la responsabilité du préfet et le pilotage national assuré par le secrétariat général du Gouvernement.

Une évaluation de la mise en oeuvre de l'accord-cadre sera, effectuée par la formation spécialisée « conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du conseil commun de la Fonction publique. À cet égard, j'appelle votre attention sur la nécessité de suivre, dans tous vos services, quatre indicateurs, détaillés en annexe.

Des instructions de la direction générale de l'administration et de la Fonction publique (DGAFP) pour la Fonction publique de l'État, de la direction générale des collectivités locales (DGCL) pour la Fonction publique territoriale et de la direction générale de l'offre de soin (DGOS) pour la Fonction publique hospitalière préciseront les modalités concrètes de déclinaison de l'accord.

La réussite dans le déploiement de cet accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique repose sur la mobilisation de tous. Dans chaque ministère ou pour chaque employeur public territorial ou hospitalier, le dialogue social permettra sa déclinaison. Je compte donc sur votre engagement pour veiller à sa bonne mise en oeuvre au sein des administrations placées sous votre autorité.

Jean-Marc AYRAULT

Cette circulaire comporte 3 annexes :

Annexe 1 : principales étapes de la mise en œuvre de l’accord-cadre

Annexe 2 : la responsabilité des chefs de service en matière de prévention des risques professionnels

Annexe 3 : dispositifs d’appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de prévention