Circulaire du 20 mars 2014 sur la mise en œuvre du plan national d'action "prévention des RPS" dans les trois Fonctions publiques
Publié le 07/04/2014 (mis à jour le 03/06/2014)
L’accord cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la Fonction publique, signé le 22 octobre 2013, prévoit le déploiement d’un plan national de prévention des risques psychosociaux au sein de la Fonction publique. La circulaire du Premier ministre, signée le 20 mars 2014, apporte [...]