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Formation spécialisée condition de travail du CCFP (FS4) du 15 novembre 2018

Publié le 27/11/2018

Deux points à l’ordre du jour de cette réunion : le bilan du déploiement du télétravail dans la Fonction publique et la présentation du projet de guide sur la qualité de vie au travail.

Bilan du déploiement du télétravail dans la Fonction publique

La DGAFP présente le bilan de la mise en œuvre du télétravail deux ans après la publication du décret. Entre février et octobre 2018, une enquête a recueilli et analysé des données quantitatives et qualitatives sur le sujet.

Il est précisé à nouveau que le télétravail au sens du décret de 2016 (encadré réglementairement et régulier) est à distinguer du travail à distance, informel et occasionnel.

Son déploiement est encore très faible et il existe peu de données chiffrées. La mission d’enquête a utilisé les données de l’enquête « conditions de travail » de la DARES et les bilans sociaux ministériels. L’enquête qualitative consiste en des entretiens avec des groupes d’agents télétravailleurs et de managers.

Les grandes lignes du bilan :

  • Forte accélération de la pratique du télétravail entre 2017 et 2018 : +30% dans les deux administrations centrales enquêtées, +100% dans les directions départementales interministérielles (DDI).
  • 65% des télétravailleurs sont des femmes.
  • 95% d’entre eux travaillent à domicile, en moyenne un jour par semaine.
  • La moitié appartient à la catégorie B, 40% à la catégorie A, et 10% à la catégorie  C.
  • Les avantages pour ceux qui le pratiquent : moins de fatigue due au transport et meilleure qualité de vie ; meilleure organisation du travail ; relations avec la hiérarchie et les collègues basées sur la confiance.
  • Les principaux freins à la pratique du télétravail du côté des agents : crainte d’isolement ; peur de perdre contact avec le collectif de travail et du côté du management : obligation d’organiser le travail, d’anticiper, de faire confiance.

La DGAFP souligne que les données sont encore lacunaires mais qu’un bilan régulier serait produit pour évaluer le déploiement du dispositif. Elle propose une base commune de questionnaire pour éviter l’hétérogénéité des réponses.

La délégation CFDT rappelle qu’elle est favorable à cette nouvelle possibilité donnée aux agents de télétravailler. L’enquête présentée confirme que la demande est forte en ce sens, en particulier de la part des femmes. Le décret de 2016 garantit un encadrement réglementaire de la mise en oeuvre et du suivi du télétravail, plus favorable aux agents que l’exercice informel basé sur un arrangement au gré à gré avec le n+1.

La CFDT souligne en outre que cette nouvelle organisation implique une forme de management basée sur la confiance plutôt que sur le contrôle, dont tous les agents tireront bénéfice, qu’ils télétravaillent ou pas.

Présentation du projet de guide sur la qualité de vie au travail

Ce guide a été réalisé dans le cadre de la convention entre la DGAFP et l’ANACT. Il est destiné à clarifier la notion de QVT afin que tous les intervenants en partagent la définition. Il est destiné aux acteurs amenés à lancer et piloter des démarches QVT dans le cadre de différents projets en cours ou à venir (réorganisations, nouveaux systèmes d’informations etc.).

La démarche QVT n’est pas un sujet autonome, elle ouvre un nouveau cadre d’action collective pour piloter une organisation publique de façon plus cohérente et plus en lien avec le travail des agents et avec leur participation.

C’est une démarche collective pour améliorer en même temps les conditions de travail et la qualité du service public, qui doit être soutenue et pilotée au niveau stratégique. Elle s’appuie sur l’expérimentation et l’amélioration continue et favorise le renouvellement du dialogue social.

Le projet présente les étapes successives de la démarche et s’accompagne de fiches-méthodes (expérimentation, conception et pilotage etc.).

La CFDT rappelle qu’elle était signataire de l’accord QVT qui n’a finalement pas vu le jour, et qu’elle accueille avec bienveillance le projet de guide réalisé dans le cadre du conventionnement DGAFP/ANACT. Elle note cependant de nombreuses redondances dans la première partie du document qu’il conviendrait de corriger.

La CFDT souhaite pointer deux points qui mériteraient d’être précisés : si le document souligne régulièrement la nécessité d’un dialogue social fort, il n’établit cependant pas de quelle façon le dialogue professionnel va alimenter celui-ci. Il manque aussi des fiches méthodes et/ou fiches outils permettant de construire ce lien et de faire du dialogue social un élément essentiel de la démarche QVT. De même, la question des marges de manœuvres est judicieusement posée comme une nécessité pour réaliser une démarche QVT. Il aurait été intéressant de développer ce préalable tant au niveau des décideurs (marge en terme de stratégie, d’orientation, de moyens humains et budgétaires qu’à celui des agents  (marge dans la réflexion sur son travail et sur le collectif de travail).

La DGAFP et l’ANACT informent que ce projet sera alimenté des différentes propositions d’amélioration faites en séance avant sa rédaction définitive et sa diffusion par la DGAFP.

Délégation CFDT : Nadine Brucher, Carole Chapelle.

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