Les discriminations dans l’accès à la Fonction publique

Publié le 12/09/2016 à 17H10
Le Conseil commun de la Fonction publique (CCFP) s’est réuni ce lundi 12 septembre sous la présidence de la ministre Annick Girardin. Il a donné lieu la présentation du rapport de Yannick L'Horty sur les discriminations ainsi qu'un point d'étape de la mission confiée à M. Rouselle sur les programmes d'ouverture à la diversité dans les écoles de service public. 

Le rapport de Yannick L'Horty a été rendu public il y a deux mois (http://www.fonction-publique.gouv.fr/rapport-de-yannick-lhorty-sur-discriminations-dans-lacces-a-lemploi-public). Le rapport de la mission Rousselle le sera dans les prochaines semaines. 

Chaque organisation a pu s'exprimer, ce que la CFDT Fonctions publiques n'a pas manqué de faire sur un sujet qu'il lui semble indispensable de traiter, en sortant des idées reçues.

Tout d’abord, la CFDT Fonctions publiques a tenu à souligner la qualité et le sérieux de ce rapport qui donne des éléments d'objectivation de la complexe question des discriminations. Il permet de sortir des idées reçues et des stéréotypes en nous interpellant sur les enjeux qui dépassent largement notre seule Fonction publique dans toutes ses composantes. 

En résumé, le constat malheureusement connu est sans appel : « L'école reproduit les inégalités sociales et la Fonction publique reproduit les inégalités scolaires ».

Dès lors, comment tenter, à notre niveau, de faire changer les choses, car telle est notre volonté. La CFDT Fonctions publiques partage le constat qu’aucun mode de recrutement n’évite les discriminations et qu’il convient donc de s’atteler à la tâche de les rendre plus équitables et plus justes, en travaillant sans penser trouver de solutions simples. Les inégalités constatées dans les recrutements sont le symptôme de discriminations multiples, et étroitement liées : territoriales, sociales, scolaires, et même familiales… Elles ne sont donc pas toutes « visibles » ! 

Le rapport permet aussi de partager un autre constat puisqu’il en ressort que notre système d'accès, ou plutôt que nos systèmes d’accès, à la Fonction publique présentent des garde-fous mais aussi des failles.

Il n’y a pas de solution simple, donc. Et la seule Fonction publique ne pourra tout résoudre en matière de discriminations, mais elle doit urgemment prendre sa part. Ceci dit, le travail a déjà commencé. Mais il faut poursuivre.

La CFDT Fonctions publiques souhaite que l’objectif poursuivi, plutôt qu’un alignement de mesures, soit celui de la diversification des recrutements.

Pour cela, nous profitions de l’occasion qui nous est donnée aujourd’hui pour proposer quelques pistes :

  • l’accès à l’information sur les recrutements : à quand un portail unique ? La connaissance et la maitrise des sources d’accès à l’information sur les recrutements (concours ou non, fonctionnaires ou contractuels, …) est bel et bien un vecteur de discrimination.
  • la formation des jurys : encore trop inégale. Elle est donc encore à améliorer, dans sa généralisation et peut-être aussi dans son contenu.
  • la nature des épreuves : il faudrait en finir avec l’académisme. La maîtrise des « codes » trop souvent exigée, est probablement aussi un des vecteurs les plus importants de discrimination. Il serait donc largement temps de définir des exigences en termes de compétences. En cela, nous rejoignons la proposition qui figure en page 47 du rapport : « la définition de nouvelles épreuves où est privilégié un recrutement par les aptitudes peut réduire les inégalités des candidats selon l'origine sociale et le lieu de résidence ».
  • l’évaluation très régulière des recrutements devra être faite afin de mesurer la persistance ou non de tel ou tel critère de discriminations, et donc les réponses à apporter et/ou à moduler.