Cadrage des protocoles de déconfinement
L’idée de « protocoles de déconfinement » a été émise il y a quelques semaines par la CFDT, le principe étant que la reprise d’activité se produise dans un cadre issu d’un minimum de dialogue social concourant à la mise en œuvre du respect des règles de sécurité vis-à-vis de l’épidémie. C’était aussi de donner un cadre collectif à la reprise et que les travailleurs ne se trouvent pas isolés et dans une position de vulnérabilité face à leur employeur dans une situation de reprise de travail en présentiel qui serait imposée et qui ne remplirait pas les conditions de sécurité requises.
Concernant la Fonction publique, l’UFFA-CFDT a demandé, lors des audioconférences hebdomadaires avec le secrétaire d’État à la fonction publique Olivier Dussopt, qu’il soit établi non pas un protocole-type qui n’aurait pas grand sens à ce niveau, mais un document de cadrage destiné à appuyer le dialogue social de proximité lors de l’élaboration des protocoles locaux.Ce protocole-cadre a été rédigé par l’UFFA-CFDT dans l’objectif de participer à ces travaux au niveau de la fonction publique s’ils sont lancés, et aussi d’être un outil à destination des équipes dans leurs discussions avec leurs employeurs.
Il comporte deux parties, l’une d’ordre méthodologique avec une liste d’actions à mener comme l’élaboration d’un plan et d’un calendrier de déconfinement, la réunion du CHSCT, la constitution d’un comité de suivi paritaire issu du CHSCT, chargé de mesurer régulièrement la validité des actions du plan et de proposer des réaménagements le cas échéant, et aussi le cadrage en CT des modalités du télétravail et du travail à distance, surtout là où malgré le décret de 2016 cela n’a pas encore été fait, ceci afin d’éviter la poursuite du télétravail sans encadrement, tel que cela s’est parfois produit pendant cette crise. Ce sera aussi l’occasion de mettre en œuvre le décret sur le télétravail ponctuel qui devrait paraître début mai.
La deuxième partie liste les éléments de contenu du plan lui-même, et ce n’est évidemment pas exhaustif, avec tout ce qui concerne la préparation et l’aménagement des espaces de travail, la restauration collective, et l’organisation du travail, avec notamment la poursuite du télétravail et du travail à distance, en particulier pour les agents qui en font la demande ou dont l’état de santé est incompatible avec un travail en présentiel.
Le fil conducteur de ce protocole-cadre est que quel que soit le protocole qui est adopté localement, il se donne les moyens de concilier à la fois la reprise d’activité et l’exigence de sécurité. À partir du moment où les conditions ne seront pas réunies pour que l’employeur puisse assurer à chaque agent, quels que soient son poste, son statut ou son lieu d’exercice, à la fois les règles de distanciation sociale et d’hygiène, et les protections individuelles nécessaires en fonction du type d’activité, alors il y ait la possibilité de revenir à la position antérieure, c’est-à-dire télétravail et travail à distance s’ils sont possibles ou autorisation spéciale d’absence.
Cadrage des protocoles de déconfinement- mise à jour mai 2020
