Une circulaire impose le principe de prise en compte du handicap dans les projets de loi

Publié le 11/09/2012 à 00H00
Une circulaire Premier ministre du 4 septembre n°prmx1233157c impose aux ministres et ministres délégués la prise en compte systématique du handicap dans les projets de loi : les travaux de préparation devront systématiquement inclure une réflexion sur l'insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées

Une circulaire impose le principe de prise en compte du handicap dans les projets de loi
Une circulaire impose le principe de prise en compte du handicap dans les projets de loi
Une circulaire Premier ministre du 4 septembre n°prmx1233157c impose aux ministres et ministres délégués la prise en compte systématique du handicap dans les projets de loi : les travaux de préparation devront systématiquement inclure une réflexion sur l'insertion dans le texte de dispositions spécifiques aux personnes handicapées