Concertation handicap dans la Fonction publique : GT 3 du 19 novembre 2018

Ce troisième groupe de travail s’est déroulé en deux parties : la première sur l’insertion et le déroulement de carrière et la suivante sur le maintien dans l’emploi.

Insertion et déroulement de carrière

Ce point est la suite du groupe de travail du 3 octobre.

Pour favoriser l’accès des étudiants en situation de handicap dans les écoles de la Fonction publique, il faut développer des initiatives comme celle, par exemple, de la Fonction publique hospitalière qui a mis en place un centre de reconversion initiale adapté (20 étudiants actuellement).

Un travail important est à mener sur les représentations avec les formateurs et l’adaptation des formations.

Une labellisation numérique est en cours mais l’ensemble des handicaps doit être pris en compte pour l’accessibilité des formations et des postes de travail.

Les conseillers mobilité carrière, les référents handicap, tous les acteurs RH doivent fonctionner en réseau.

Il existe le réseau handipacte du FIPHFP pour les services RH, un bilan a été demandé par les organisations syndicales siégeant au FIPHFP.

L’accès à l’encadrement supérieur, au-delà le travail sur les représentations, nécessite encore plus que pour l’ensemble des agents publics un suivi RH.

La CFDT rappelle que l’entretien annuel d’évolution professionnel est obligatoire chaque année et doit être un outil pour le déroulement de carrière.

La CFDT demande de développer le compagnonnage et l’apprentissage, d’adapter les épreuves des concours et de lever les limites de présentations aux concours pour les personnes en situation de handicap.

La CFDT dénonce les discriminations spécifiques combinant genre et handicap.

Les femmes handicapées sont confrontées aux inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes avec une aggravation des difficultés en raison de leur handicap pour l’accès à l’emploi, le déroulement de carrière et le maintien dans l’emploi.

Maintien dans l’emploi 

La prévention primaire doit être améliorée avec une politique d’établissement portée par la direction et un financement adapté.

Une participation financière du FIPHFP peut aussi accompagner les employeurs pour la formation et l’adaptation du poste.

La CFDT rappelle la possibilité de recourir à des cellules pluridisciplinaires comprenant notamment médecin et assistante sociale pour suivre les personnes en risque de rupture et les aider à anticiper leur retour dans l’emploi.

Exercer à temps partiel est parfois le seul  moyen pour les agents de concilier emploi et handicap. Dans ce cas, il est utile d’envisager les modalités d’une compensation financière.

Concernant la prévention de la désinsertion professionnelle, la DGAFP propose de mettre en avant plusieurs pistes :

•  L’aménagement d’horaires 
•  Le travail dit « compressé » qui permet à un agent en situation de handicap bénéficiant d’un aménagement de temps de travail sur 4,5 jours de concentrer son activité sur 4 jours afin de libérer le cinquième. La CFDT signifie son opposition à cette disposition, qui consiste en un alourdissement de la charge de travail, qui plus est en direction de personnels déjà fragilisés. Elle rappelle aussi que le travail « compressé » existe déjà malheureusement pour de nombreux agents, notamment dans le cadre des diminutions d’effectifs ;
• L’assouplissement du recours au télétravail. La CFDT rappelle que le télétravail ne peut s’exercer que sur la base du volontariat. Elle considère que le recours au télétravail ne doit pas être un moyen pour l’employeur de se dispenser de l’aménagement du poste de travail. L’inclusion de l’agent dans son collectif de travail doit rester une priorité.

La CFDT demande un bilan depuis la mise en place de la PPR (préparation à la période de reclassement) dans la Fonction publique de l’État et exige sa mise en place dans la FPT et la FPH.

L’emploi accompagné, les bilans de compétences, les aménagements de postes de travail, les formations, les changements de poste et les aides à la mobilité menés par le FIPHFP contribuent au maintien des agents dans la Fonction publique.

De plus, il n’est pas possible d'opposer public et privé car des dispositifs, tels que les services d'appui au maintien en emploi des travailleurs handicapés (Sameth) regroupés avec les Cap emploi, interviennent dans les deux secteurs pour trouver des solutions de maintien dans l'emploi.

La CFDT demande la possibilité de reclassement avec mobilité entre les trois versants de la Fonction publique en permettant aux personnes en situation de handicap de garder à titre individuel les « avantages » du statut antérieur du point de vue de la rémunération y compris les primes et les conditions de départ en retraite.

L’un des freins au reclassement et au maintien dans l’emploi dans la Fonction publique réside dans la diversité des statuts et la difficulté de maintenir les rémunérations lors de changement de poste.

Délégation CFDT : Carole Chapelle et Muriel Scappini.