Égalité professionnelle : les inégalités salariales confirmées !

Publié le 12/03/2015 à 16H55
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique sont confirmées par plusieurs travaux de recherche.

L'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été signé il y a deux ans, quasiment jour pour jour.

À cette occasion, le Conseil commun de la Fonction publique n'étant pas encore installé, la formation spécialisée « Égalité, mobilité et parcours professionnels » était réunie de manière informelle pour une réunion de travail qui a permis de faire un point rapide sur l'avancement de la mise en œuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013 ainsi que d'échanger autour de trois études réalisées dans le cadre d'un appel à projet commun de la Direction générale de l’administration de la Fonction publique (DGAFP) et du Défenseur des droits autour des écarts de rémunérations entre les hommes et les femmes.

La CFDT s'est exprimée pour replacer cette réunion informelle dans la lignée d’années de revendications et de dénonciations des inégalités entre les femmes et les hommes, dénonciations auxquelles il y a plusieurs années, la réponse était une fin de non-recevoir, opposant aux organisations syndicales le statut qui protégerait les agents de toute discrimination. Ces études viennent donc, chacune à leur manière, étayer scientifiquement la nécessité de poursuivre les travaux relatifs à l'égalité professionnelle.

1)    Décomposition des inégalités liées au genre au sein de la Fonction publique (Mathieu Bunel, Frédéric Chantreuil, Frédéric Gravel, Jean-Pascal Guironnet, Isabelle Lebon)

Cette étude vise à expliquer les inégalités de rémunérations constatées entre les hommes et les femmes. L'identification des différents facteurs d'inégalités permet d'arriver au résultat que le genre est le facteur qui explique à lui seul environ 10 % des inégalités salariales.

Accédez à l’étude complète ici.

2)    Identification et quantification des sources de l'écart de rémunération entre hommes et femmes au sein de la Fonction publique : l'apport de l'analyse non paramétrique (Mathieu Narcy, Chloé Duvivier, Emmanuel Duguet, Joseph Lanfracnhi)

Les inégalités de salaire selon le genre existent au sein de la Fonction publique, même si c'est dans une mesure légèrement moindre que dans le secteur privé. En équivalent temps plein, en 2011, les écarts de salaire moyens sont de 17,6 % à la FPE, de 12,1 % dans la FPT et de 28 % à la FPH. Partant de ce constat, l'étude est consacrée à identifier les sources de ces inégalités mais aussi de quantifier leur importance relative dans l'écart de rémunération : temps de travail, répartition par catégorie hiérarchique, par ministères, par filière, attribution indemnitaire, etc.

Une deuxième partie de l'étude est consacré à l'impact de la naissance d'un enfant sur la rémunération des mères et des pères. Cet impact creuse davantage les inégalités déjà constatées selon le genre, l'explication principale tenant à la réduction de la quotité de travail.

Accédez à l’étude complète ici.

3)    Mesurer et analyser les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de la Fonction publique en France (Dominique Meurs, Florent Fremigacci, Laurent Gobillon, Sophie Ponthieux, Sébastien Roux)

Ce rapport étudie les différences de salaire entre les hommes et les femmes dans la Fonction publique et dans le secteur privé. L'étude est centrée sur deux questions : celle des différences ou non de l'écart de salaires femmes-hommes dans le secteur public et dans le secteur privé et celle de la plus ou moins grande facilité pour les femmes d'accéder aux meilleurs emplois selon le secteur considéré (différence de probabilité d'avoir accédé à un emploi de rang plus élevé entre les hommes et les femmes).

Accédez à l’étude complète ici.  

La DGAFP a publié une synthèse des trois études sous le titre « Écarts de rémunérations entre les femmes et les hommes dans la fonction publique : sous le prisme des inégalités de genre ».

Pour aller plus loin :

Sur le site confédéral : L’égalité professionnelle, un combat quotidien.

Sur le portail de la Fonction publique : rubrique Egalité professionnelle

Sur le site du Centre d’études de l’emploi : "J'ai une femme exceptionnelle" (Carrières des hommes hauts fonctionnaires et arrangements conjugaux).

Sur le site de la DGAFP : Le plafond de verre dans les ministères (synthèse)

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