Circulaire du 23 août 2012 : prise en compte de "l'égalité H/F" dans la préparation des textes

Publié le 29/08/2012 à 00H00
Dans cette circulaire du 23 août relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes et publiée au JO du 24 août, le Premier ministre impose la prise en compte systématique de l'impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes dans la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires. Le texte décrit dans le détail la marche à suivre.

Circulaire du 23 août 2012 : prise en compte de "l'égalité H/F" dans la préparation des textes
Dans cette circulaire du 23 août relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes et publiée au JO du 24 août, le Premier ministre impose la prise en compte systématique de l'impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes dans la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires. Le texte décrit dans le détail la marche à suivre.