Prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » 2020

Publié le 12/11/2019

La circulaire du 5 novembre 2019 a pour objet de préciser l’objet, les conditions d’obtention et d’utilisation ainsi que les modalités de la mise en œuvre par l’État d’une prestation d’action sociale au profit de ses agents, relative à la garde de leurs enfants de moins de six ans. Elle introduit une troisième tranche d’aide à 200 € au bénéfice des agents vivant maritalement ou en concubinage ainsi que de nouveaux barèmes de revenus conditionnant le droit à la prestation. Elle assouplit également la liste des pièces justificatives à fournir.

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