Chèques-vacances

Publié le 08/06/2010 à 00H00 (mis à jour le 14/06/2010 à 00H00)
Qu'est-ce que le chèque-vacances ? Qui peut en bénéficier ? Comment obtenir des chèques-vacances ?


Chèques-vacances
Qu'est-ce que le chèque-vacances ? Qui peut en bénéficier ? Comment obtenir des chèques-vacances ?

o       Qu’est-ce que le chèque-vacances ?

Le chèques-vacances est un titre nominatif de paiement, se présentant sous la forme de coupures de 10 et 20 euros, valable deux ans en plus de son année d’émission, qui peut être remis à 135 000 prestataires de services et collectivités publiques conventionnés par l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANVC) en paiement des dépenses effectuées, sur le territoire national par les bénéficiaires pour les vacances (frais de transport, d’hébergement, de repas, d’activités culturelles et de loisirs).
La prestation interministérielle d’action sociale versée sous forme de chèques-vacances repose sur une épargne d’argent, d’une durée comprise entre 4 et 12 mois, abondée d’une participation de l’État employeur pouvant représenter, selon les ressources et la situation familiale du demandeur, de 10 % à 25 % du montant épargné.
Les agents handicapés en activité peuvent bénéficier d’une majoration complémentaire accordée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à hauteur de 30 % de la bonification versée par l’État.
 
o       Qui peut en bénéficier ?
Sous réserve de remplir les conditions de ressources (appréciées en fonction du revenu fiscal de référence modulé selon la situation familiale du demandeur), peuvent bénéficier des chèques-vacances :
Ø     les agents publics civils de l’État et les militaires, en activité ;
Ø     les fonctionnaires civils et les militaires retraités, sous réserve de ne disposer d’aucun revenu d’activité ;
Ø     les ouvriers d’État retraités ;
Ø     les assistants d’éducation ;
Ø     les ayants-cause (veufs/veuves non remarié(e)s, orphelins) des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, titulaires d’une pension de réversion, à condition de ne bénéficier d’aucun revenu d’activité.
L’ensemble de ces personnels doit, pour bénéficier des chèques-vacances, être directement rémunéré sur le budget de l’État, à l’exception des assistants d’éducation.
Les personnels concernés en activité doivent être affectés en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer. Les retraités doivent, quant à eux, être imposés en France.
 
o       Comment obtenir des chèques-vacances ?
Depuis le 1er avril 2009, la gestion de la prestation interministérielle chèques-vacances est assurée par Extelia, filiale du Groupe La Poste, pour le compte du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Les formulaires de demande sont disponibles auprès des services ministériels chargés de l’action sociale ou accessibles en ligne sur le site internet spécifiquement dédié au dispositif www.fonctionpublique-chequesvacances.fr.

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