Non à la réduction des crédits de l’Action sociale

Publié le 16/09/2013 à 16H20
Compte-rendu du CIAS du 11 septembre 2013

Lors de la réunion au cabinet de la ministre de la Fonction publique du vendredi 28 juin 2013, les représentants syndicaux du CIAS (Comité interministériel de l’Action sociale) ont appris que les crédits sociaux interministériels seraient réduits de 16 à 19 M€.

Sans discussion préalable, les représentants du Cabinet ont annoncé que seraient supprimées l’aide à l’installation (AIP) à partir du 1er octobre 2013 et la tranche à 220,00 € du CESU toutefois corrigé par la création d'une tranche de bonification pour les familles monoparentales du CESU (voir détail ci-dessous).

À la suite de quoi, les organisations syndicales de la Fonction publique, dont la CFDT, ont écrit le mardi 2 juillet à la ministre pour lui demander de renoncer à ces coupes budgétaires et indiquer que, lors du CIAS de septembre, les secrétaires généraux des organisations syndicales de fonctionnaires seront présents à titre d'expert.

Le CIAS de rentrée s’est tenu mercredi 11 septembre. En réponse à une déclaration intersyndicale dénonçant ces mesures de réduction des crédits sociaux, le Directeur de la Fonction publique a confirmé « la trajectoire budgétaire » annoncée au mois de juin, en précisant qu’il ne s’agissait pas de supprimer l’AIP ni la tranche supérieure du CESU, mais de les « suspendre » pour des raisons d’économie budgétaire. Par ailleurs, il a indiqué que, par la création, pour le CESU, d'une tranche de bonification pour les familles monoparentales, le gouvernement a pris parti « de cibler l'action sociale interministérielle pour les agents les plus en nécessité, les familles et les urgences sociales ».

Ensuite, les secrétaires généraux ou leurs adjoints sont intervenus tour à tour pour affirmer le rôle indispensable de l’Action sociale.

La CFDT pour une Action sociale ambitieuse et durable

La CFDT, après avoir remercié tous les acteurs de l’Action sociale, a regretté que « l’esprit constructif qui prévaut au CIAS et tout le travail assuré pour le développement de l’Action sociale au bénéficie des agents, soient ternis par l’annonce des coupes budgétaires ». Elle a rappelé qu’elle avait dénoncé la baisse des crédits en juin, et, compte tenu des déclarations du Directeur général, elle continuait à la dénoncer.

La CFDT a, ensuite, considéré que « cette baisse est d’autant plus inacceptable que les agents publics connaissent une perte de pouvoir d’achat du fait de la stagnation de la valeur du point d’indice depuis bientôt quatre ans. Par le passé, les gouvernements arguaient que, malgré des augmentations inférieures à l’inflation, les salaires moyens des fonctionnaires augmentaient plus vite que l’inflation en raison notamment des avancements d’échelon, des promotions ou encore de la GIPA. Or, ce n’est plus le cas depuis 2011. C’est ce que montre l’enquête de l’Insee et de la DGAFP de cet été. Nul doute que la baisse va encore s’accroitre en 2012, en 2013 et vraisemblablement en 2014 si aucune mesure d’augmentation de la valeur du point n’est prise. Les plus touchés sont les salaires les moins élevés ».

La CFDT s’est étonnée que, dans cette période difficile, le gouvernement choisit de diminuer les crédits sociaux, « une double peine notamment pour les agents en difficulté ».

La CFDT a rappelé que « l’Action sociale interministérielle est plus que jamais indispensable. En réduire les moyens ira à l’inverse de son objectif interministériel, courant le risque de renforcer des inégalités existantes entre les ministères»

La CFDT a enfin réaffirmé que « la politique de l’Action sociale doit être ambitieuse et durable. Il lui faut donc bien entendu des moyens à la hauteur des besoins sociaux, mais aussi une organisation et un fonctionnement qui lui permettent de répondre à ces objectifs et qui lui donne le maximum de visibilité. Son financement doit être pérenne, la CFDT revendique un budget assis sur un pourcentage de la masse salariale qui doit à terme être porté à 3 % ».

En réponse, le Directeur général a rappelé son attachement à une politique d’Action sociale. Il a précisé que la ministre Marylise Lebranchu abordera ce sujet lors de la présentation de l’agenda social le jeudi 26 septembre prochain.

Le CESU, suspension de la 3ème tranche

Le Ticket « CESU - garde d'enfant 0/3 ans » est un titre spécial de paiement entièrement préfinancé par l’État employeur pour aider ses agents à prendre en charge les frais de garde de leurs enfants de moins de 3 ans. Son utilisation est réservée à la garde d'enfant.

Le montant annuel de l’aide, accordée en fonction des revenus du ou des parents et des charges de famille, est de 655 €, 385 € ou 220 € par an. Par exemple, un couple ayant deux enfants à charge dont un à moins de trois ans, bénéficiera d’une aide 655 € si son revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur ou égal à 30 667 €, de 385 € si son RFR est compris entre 30 668 € et 39 665 €, et 220 € si son RFR est supérieur à 39 665 €.

C’est cette dernière aide de 220 € qui ne sera plus accordée à partir de 2014. Toutefois, une bonification serait accordée aux familles monoparentales.

L'Aide à l'installation est suspendue !

L'Aide à l'installation des personnels de l'État (AIP) est destinée à prendre en charge une partie des frais d'installation des agents de l'État « primo-arrivants » dans la Fonction publique de l'État ou affectés en zones urbaines sensibles (ZUS).

L’AIP est une aide financière non remboursable pour le paiement du 1er mois de loyer (provision pour charges comprises) ainsi que des frais d'agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie et des frais de déménagement. Son montant est de :

  • 900 € pour les agents affectés en Ile-de-France, en PACA et dans les zones urbaines sensibles (ZUS)
  • 500 € pour les agents affectés dans les autres régions.

Le montant de l'aide versée ne peut être supérieur au montant des dépenses réellement engagées par l'agent.

L’AIP ne serait plus versée à compter du 1er octobre 2013.