Modification de l'arrêté du 29 juin 2006 sur la composition des SRIAS

Publié le 11/07/2016 à 17H30 (mis à jour le 18/08/2016 à 17H26)
Un arrêté du 8 juillet 2016, publié au Journal Officiel du 17 juillet 2016, modifie l’arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État.

Le chapitre 2 de cet arrêté défini les conditions de fonctionnement pour 2017 et 2018 des SRIAS des régions fusionnées au 1er janvier 2016.

À télécharger ci-dessous : l'arrêté du 8 juillet 2016 et l'arrêté du 29 juin 2006 consolidé au 8 juillet 2016.