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Comité Interministériel de l’Action Sociale (CIAS) du 3 juillet 2018

Publié le 05/07/2018

Malgré l’interpellation du ministre et les demandes répétées des membres du CIAS, à l’identique du constat des organisations syndicales pour l’ensemble des concertations en cours, la DGAFP applique des directives purement comptables et exemptes de toutes considérations sociales.

Budget 2018 :

Les crédits disponibles étaient de 119 M€ (moins la « ponction » de l’État en avril de 500 000€) contre 124 M€ en 2017.

118 M€ ont été consommés à ce jour, le constat est le même toutes les années, le manque d’information des agents ne leur permet pas d’obtenir l’aide dont ils ont besoin.

Le reste à charge de 2017 et les intérêts moratoires des SRIAS seront repris dans le budget 2018 afin de leur accorder des crédits exceptionnels.

La CFDT réitère la demande de la réintroduction d'une troisième tranche du CESU, les 7ème et 8ème tranches pour l’AMD et la prestation étudiants.

Logement :

La nouvelle circulaire AIP (Aide à l'Installation des Personnels) intégrant les agglomérations relevant de la Loi ALLUR http://www.loi-alur.fr/zone-tendue/ est enfin parue malgré l’accord donné au CIAS en décembre 2017.

La CFDT réitère sa demande de développer BALAE, logiciel pour les demandes de logements en IDF, et l’étendre aux autres régions.

La CFDT dénonce le refus de la DGAFP d’augmenter le parc de logements et rappelle le rapport Dorison qui devait être suivi d’une concertation avec les organisations syndicales.

Logement temporaire :

À l’identique du marché type qui va être mis en place pour les crèches, la CFDT soulève l’idée de mettre en place des conventions et partenariats négociés au plan national.

Logement intermédiaire :

L’ERAFP, investisseur pour 550 logements, dont 231 ont été réservés par la DGAFP pour permettre aux agents qui ont des revenus supérieurs aux bénéficiaires des logements sociaux d’obtenir des logements avec des loyers de 10% en dessous du prix du marché.

La CDC Habitat (anciennement SNI) travaille à un outil de réservations et souhaite étendre ce dispositif avec d’autres investisseurs.

Crèches :

560 demandes de berceaux supplémentaires ont été exprimées par certaines régions, besoins inferieurs à la réalité car une mauvaise communication n’a pas permis de recueillir toutes les demandes.

200 berceaux ont été obtenus par les organisations syndicales au CIAS en janvier et 56 berceaux en mai.

La CFDT ne peut pas se contenter des 80 berceaux accordés ce jour alors que l’ensemble des OS du CIAS réclament un parc de 4000 berceaux.

Revalorisation de 5% du barème RFR pour le CESU : Mr Le Goff réaffirme la volonté de la fonction publique de soutenir l’égalité femmes/hommes mais la circulaire n’est pas d’actualité !

Harmonisation des marchés pour les crèches :

Le cahier des charges transmis par la ville de Paris va permettre la rédaction d’un cahier des charges commun à l’ensemble des régions.

La DGAFP nous annonce que le « kit marché » sera transmis aux membres du CIAS, des SRIAS, aux PFRH et PFRA début juillet.

Un guide va être édité et un point d’étape sera fait à la commission famille du 18 septembre prochain.

Restauration :

Le CIAS demande à la DGAFP de rappeler aux administrations de ne pas soumettre à la TVA la PIM (1,24€ par repas), un courrier va être envoyé à la DGFIP.

La CFDT demande une liste actualisée des RIA et l’octroi de chèques déjeuner pour les agents n’ayant pas de restauration collective à proximité.

SRIAS :

Le CIAS et les SRIAS se mettront en place au premier trimestre 2019.

Évolution intervenant au renouvellement de 2019 : élection d’un président et d’un vice-président dans les SRIAS Grand Est, Nouvelle Aquitaine, Auvergne-Rhône- Alpes, Hauts-de-France, Occitanie, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le prochain CIAS est programmé le 18 octobre 2018

Délégation CFDT : Michel Carayol, Yoan Marsanne et Muriel Scappini.